Communiqué de Presse

Labellisation du service public de collecte des déchets ménagers : forte progression des collectivités labellisées entre 2009 et 2010 !

À l’occasion du Salon Pollutec à Lyon, l’ADEME et Éco-Emballages dévoilent la liste des 91 collectivités qui obtiennent en 2010 le label QualiTri et/ou le label QualiPlus. Un véritable bond en un an qui témoigne d’une véritable mobilisation des collectivités locales pour optimiser leur service de collecte, tant en termes d’efficacité que de qualité.

Ces deux labels s’inscrivent dans les objectifs du Grenelle de l’environnement en incitant à de meilleurs taux de collecte et de valorisation des déchets et en introduisant l’évaluation de l’impact environnemental du service de collecte. La qualité des dossiers étudiés cette année témoigne d’une exigence renforcée chez les collectivités.

Entre 2007 et 2010, les labels QualiTri et QualiPlus ont été attribués à 197 collectivités ayant décidé d’adopter une démarche de qualité pour leur service de collecte. L’année 2010 représente à elle seule plus de 46 % des collectivités labellisées et démontre l’exigence de ces dernières sur le service délivré aux administrés.

Deux labels pour une démarche qualité

L’ADEME et Éco-Emballages ont mis en place les labels QualiTri et QualiPlus pour améliorer la qualité globale des services de collecte avec pour objectifs :

  • promouvoir la démarche d’optimisation du service de collecte
  • renforcer l’animation locale
  • capitaliser les expériences et recueillir les bonnes pratiques

La labellisation est une démarche volontaire proposée aux collectivités locales de plus de 10 000 habitants ayant la compétence « collecte ».

Les chiffres clés de cette quatrième édition 2010 :

  • 118 collectivités ont déposé un dossier de candidature
  • 99 d’entre elles ont fait l’objet d’un audit sur site
  • 91 ont été sélectionnées par le Comité National de Labellisation pour recevoir un label
  • 68 collectivités se voient décerner le label à QualiTri
  • 18 collectivités reçoivent les deux labels QualiTri et QualiPlus
  • 5 collectivités, déjà labellisées QualiTri lors d’une précédente édition, accèdent au label QualiPlus.

2010 a été l’année de la relance pour la Labellisation, après deux années où le nombre de collectivités candidates était en baisse, souvent pour des raisons extérieures (échéances électorales, crise économique…). Entre 2009 et 2010, le nombre de collectivités labellisées a été multiplié par 3,5 !

Mais avant tout, l’année 2010 est une année sans précédent en ce qui concerne la qualité des dossiers : 77 % de réussite, en hausse constante depuis 2007. Ceci témoigne de la connaissance de plus en plus précise par les collectivités des critères exigés pour l’attribution des labels, qui laisse à penser qu’une grande partie d’entre elles attendent de mettre en ordre leur service de collecte avant de postuler aux labels.

Effet direct de l’élévation du niveau des collectivités locales, le nombre de collectivités labellisées QualiPlus est multiplié par 4 (de 7 à 30), et 15 % des candidats obtiennent à la fois les labels QualiTri et QualiPlus lors de la même édition !

De QualiTri à QualiPlus : un niveau d’exigences croissant 

Les critères de sélection du label QualiTri sont regroupés autour de 4 axes représentatifs de la qualité :

  • Service : satisfaire les usagers par l’information (rapport annuel, communication de proximité…)
  • Economie : connaître et maîtriser les coûts de gestion (étude des coûts, suivi des tournées…)
  • Environnement : améliorer les performances et limiter les impacts (taux de valorisation des déchets, évaluation de la consommation de carburant, collecte des déchets dangereux…)
  • Social : améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité du personnel

Le label QualiPlus comporte des critères plus exigeants :

  • Renforcement des critères QualiTri concernant le niveau de performance de la collecte, traduisant une maîtrise des leviers d’optimisation du service,
  • Introduction de nouveaux critères : politique de réduction des émissions de CO2, mise en sécurité des opérations de collecte, politique d’achat éco-responsable …

Il s’agit ainsi d’une réelle progression entre les deux niveaux de label, qui suppose des efforts importants de la part des collectivités locales. Ces deux niveaux s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue.

La démarche de labellisation

L’ensemble de la démarche de labellisation – depuis la validation des critères jusqu’au choix des collectivités lauréates – a été mené dans le cadre du Comité National de Labellisation, composé de l’ADEME, d’Éco-Emballages, d’Amorce, du Cercle national du recyclage, de l’Association des Maires de France, de l’Assemblée des Communautés de France et de la Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l’Environnement et d’une collectivité labellisée QualiPlus en 2009, le SMIRGEOM Est Sarthe.

A noter que les collectivités labellisées en 2008 verront leur label arriver à échéance fin 2011. Pour ne pas le perdre, elles devront renouveler leur candidature et déposer leur dossier avant le 29 avril 2011.

En savoir plus ?
Les fiches bonnes pratiques des collectivités labellisées sont consultables sur le site www.ecoemballages.fr/labellisation : exemples concrets de réalisation par les collectivités et recommandations du Comité National de Labellisation.