Communiqué de Presse

Annonce de la liste des six collectivités retenues pour l’expérimentation de "zones d’actions prioritaires pour l’air"

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Philippe VAN DE MAELE, Président de l’ADEME, ont annoncé le nom des 6 collectivités retenues pour participer à l’expérimentation de zones d’action prioritaires pour l’air – ZAPA : Grand Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Clermont Communauté, Pays d’Aix, Plaine Commune et la ville de Paris.

« Il s’agit de la mise en oeuvre d’une mesure phare de la loi Grenelle II pour améliorer la qualité de l’air. C’est un enjeu de santé publique : la pollution de l’air diminue l’espérance de vie de 9 mois pour chaque Français et l’exposition aux particules fines causerait 40 000 décès chaque année. Les zones d’actions prioritaires pour l’air, dites ZAPA, doivent permettre de renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique et notamment de réduire les émissions de particules et d’oxydes d’azotes (NOx) » a déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

Dans ces zones, l’accès aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique sera limité, voire interdit. Plus de 160 villes en Europe mettent déjà en place ce genre d’actions. Cette expérimentation concerne en France les communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants qui souhaitent lutter contre la pollution générée par le trafic routier et ses conséquences sur la santé humaine.

Pour accompagner les collectivités volontaires à définir les modalités et les conditions d’accès à la zone en fonction du contexte local, l’ADEME a lancé le 1er juillet 2010 l’appel à projets « Faisabilité des ZAPA ». Il s’agit pour les collectivités d’étudier la faisabilité de ces zones d’actions prioritaires. Les conclusions de ces études permettront de lancer, d’ici la fin 2011, des expérimentations de ZAPA sur le terrain.

En 2011, l’ADEME pilotera un groupe d’échanges national afin de permettre à toutes les collectivités de prendre connaissance des actions pertinentes pour améliorer la qualité de l’air. L’objectif est de favoriser les échanges entre les collectivités autour de ce concept novateur et de créer une dynamique. Les différentes expériences partagées permettront le développement d’outils adaptés. Les directions régionales de l’ADEME et les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) auront un rôle moteur dans la coordination régionale des projets de ZAPA.

En appui, le ministère du Développement durable et l’ADEME lanceront en 2011 un appel à projets de recherche sur les « ZAPA », inscrit dans le programme de recherche PRIMEQUAL. A destination de la communauté scientifique, cette action permettra notamment le développement de méthodologies pour mesurer l’impact réel des expérimentations ZAPA sur la qualité de l’air et identifier les modalités de mises en oeuvre les plus pertinentes. Les collectivités pourront alors disposer d’un retour d’expériences multiaspects et évaluer les bénéfices de chaque mesure instaurée.

Compte tenu de l’intérêt manifesté par plusieurs autres collectivités pour étudier la faisabilité d’une ZAPA sur leur territoire, l’ADEME prolonge la date limite de dépôt des dossiers de candidature jusqu’au 31 décembre 2010 permettant ainsi une seconde sélection de collectivités en fin d’année.

Qu’est-ce que PRIMEQUAL ?
Il s’agit du Programme national de recherche inter organismes pour une meilleure qualité de l’air à l’échelle locale. PRIMEQUAL fournit depuis 1996, les bases scientifiques et les outils nécessaires aux décideurs et aux gestionnaires de l’environnement pour surveiller et améliorer la qualité de l’air et ainsi réduire les risques pour la santé et l’environnement. Il s’articule avec le PREDIT (Programme interministériel de recherche et d’innovation dans les transports terrestres). PRIMEQUAL rassemble plusieurs communautés scientifiques concernées par la pollution de l’air et ses impacts : sciences physiques (chimie, météorologie, …), sciences de la vie (biologie, médecine…), mathématiques (modélisation, statistiques) et sciences sociales (économie, sociologie…). Le programme est conduit par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et l’ADEME.