Communiqué de Presse

Remise du rapport du sénateur Louis Nègre sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Éric BESSON, ministre auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, Thierry MARIANI, secrétaire d’État chargé des Transports et René RICOL, commissaire général à l’Investissement ont reçu hier le livre vert du sénateur Louis NÈGRE sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Ils lancent un Appel à Manifestations d’Intérêt pour accélérer la mise en place d’infrastructures de recharge fiables, pratiques et sécurisées.

Le déploiement du véhicule électrique et hybride rechargeable est une opportunité économique et environnementale pour la France. Outre ses avantages en termes d’empreinte écologique, le véhicule décarboné représente un marché évalué entre 20 à 50 milliards d’euros par an à partir de 2020 en Europe (dont 7,5 en France). Pour parvenir à l’objectif de voir circuler 2 millions de véhicules électriques et hybrides en 2020, la disponibilité à terme d’un réseau de points de recharge suffisamment dense est indispensable. Les estimations sont de 400 000 bornes accessibles au public et de 4 millions de bornes privées à horizon 2020.
Le Gouvernement a ainsi mis en place un plan d’actions ambitieux dans le cadre du Grenelle de l’Environnement :

  • super-bonus de 5 000 € pour les premiers véhicules,
  • mobilisation substantielle des investissements d’avenir et des programmes de R&D pour tester de nouveaux concepts de mobilité et soutenir l’innovation,
  • aide au développement d’infrastructures de recharge pour les véhicules décarbonés.

La signature de la charte du 13 avril 2010 par les ministres avec 13 collectivités territoriales et les principaux acteurs industriels concernés, pour favoriser le déploiement de ces infrastructures a constitué une première étape pour relever ce défi.
Le Premier Ministre avait confié à Louis NÈGRE, pour la deuxième étape, la mission d’établir « un livre vert », précisant le cadre organisationnel et conceptuel nécessaire. Aujourd’hui, ce livre vert apporte des précisions indispensables sur le dimensionnement des infrastructures, ainsi que sur les modèles économiques et juridiques pour leur déploiement. Il constitue le véritable guide destiné aux collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leur projet.

Le lancement de l’appel à manifestations d’intérêt marque une nouvelle étape dans la mise en oeuvre du Plan national d’actions destiné à soutenir le développement du véhicule décarboné élaboré en octobre 2009. En mobilisant les investissements d’avenir, l’État subventionnera au cours de la phase pilote 2011-2015, jusqu’à 50 % de l’investissement consacré à la création de points de recharge par les collectivités précurseurs. Ces premiers pilotes permettront de lever les dernières interrogations techniques, économiques et comportementales et de disposer d’un réseau intelligent, sécurisé et performant.
L’appel à manifestations d’intérêt est piloté par l’ADEME. Il s’adresse à plusieurs acteurs (collectivités territoriales, fournisseurs de services, fournisseurs d’énergie, équipementiers) pour développer une offre destinée à :

  • assurer aux utilisateurs l’accès à des infrastructures de recharge, normalisées et standardisées (les systèmes de recharge proposés devront respecter la norme européenne élaborée au sein du comité européen de normalisation électrotechnique), dans l’espace accessible au public ;
  • garantir la sécurité et le confort des utilisateurs dans l’utilisation de ces infrastructures, ainsi que la simplification du système de paiement et de la tarification ;
  • calibrer, à l’échelle de la collectivité locale, l’infrastructure de recharge publique, les coûts associés, et les modèles de revenus envisageables, en s’appuyant sur les recommandations du livre vert et en privilégiant les solutions environnementales attractives.

Les collectivités territoriales candidates à cet appel à manifestations d’intérêt devront s’appuyer sur les recommandations du livre vert pour développer leur plan de déploiement des infrastructures de recharge.
Les villes labellisées « EcoCités » devront candidater auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, au titre du programme « Ville de demain ».
Un budget total de 50 millions d’euros sera alloué aux opérations soutenues dans le cadre de ces deux programmes.

« Le développement des véhicules décarbonés représente un enjeu économique majeur. Il permettra au secteur automobile français de prendre une longueur d’avance dans la compétition mondiale, et il est une étape essentielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre », a déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.
« Avec la remise de ce livre vert, et le lancement concomitant de l’appel à manifestations d’intérêt, le Gouvernement confirme son engagement fort et constant en faveur du véhicule électrique, qui est un enjeu industriel, énergétique et de société », a déclaré Éric BESSON.

L’appel à manifestations d’intérêt est ouvert du 27 avril 2011 au 16 décembre 2013.