Communiqué de Presse

Investissements d’avenir : lancement de l’appel à manifestations d’intérêt "Collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets"

Dans le cadre des Investissements d’Avenir, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Eric BESSON, ministre auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique et René RICOL, Commissaire général à l’Investissement annoncent le lancement d’un appel à manifestations d’intérêt piloté par l’ADEME dans le cadre des investissements d’avenir et dédié à la collecte, au tri, au recyclage et à la valorisation des déchets.

Notre économie est aujourd’hui fortement dépendante de ressources importées tandis que la production nationale de déchets atteint 771 millions de tonnes, soit 12 tonnes par français et par an.
Le recyclage des déchets est, d’une part, un moyen d’assurer et de sécuriser l’approvisionnement de nos industries en matières premières et en métaux stratégiques. Il contribue, d’autre part, au retour au sol des matières organiques issues des déchets. Enfin, il limite la quantité de déchets à éliminer et diminue les émissions de gaz à effet de serre. La valorisation énergétique à partir de déchets permet quant à elle de diminuer le recours aux ressources fossiles.

Ainsi, les objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets sont de recycler 45 % des déchets ménagers en 2015. Il s’agit également de recycler 75 % des déchets banals des entreprises et emballages ménagers et réduire de 15 % les déchets incinérés et mis en décharge en 2012. L’Europe s’est quant à elle fixée pour objectif d’atteindre en 2020 pour le réemploi, le recyclage et la valorisation, un taux de 70 % des déchets de construction et de démolition et 50 % des déchets ménagers.

Dans ce contexte, cet appel à manifestations d’intérêt (AMI) vise à soutenir le développement d’innovations et de solutions industrielles afin d’augmenter la réutilisation, le recyclage et la valorisation de matières issues de déchets. Il contribue à renforcer le développement national ou à l’international de l’industrie française dans ce domaine.

Cet AMI couvre l’ensemble des activités économiques de la valorisation des déchets – de leur pré-collecte à leur valorisation – et tous les types de matières hormis les déchets nucléaires, les sédiments et les terres excavées.

Les démonstrateurs, les expérimentations préindustrielles et les plateformes technologiques proposés développeront des solutions dont le but est de :

  • mobiliser et valoriser des gisements de déchets pour lesquels le taux de recyclage ou de valorisation est encore insuffisant ;
  • faire évoluer les centres de tri vers plus de flexibilité, de modularité et de performance ;
  • développer l’utilisation de matières recyclées dans les produits et matériaux;
  • optimiser la production d’énergie à partir de déchets ;
  • anticiper le recyclage et la valorisation de futurs déchets ;
  • mieux connaître l’origine et la composition des matières sur l’ensemble des filières.

Les travaux éligibles à cet appel à manifestations d’intérêt porteront non seulement sur les techniques, les procédés, les méthodes et les produits mais aussi sur les services, les modèles d’affaire et la logistique. Sont également ciblées les innovations organisationnelles correspondant à de nouvelles coopérations entre agents économiques.

Les projets associeront dans la mesure du possible différents acteurs d’une même filière. Ils montreront la faisabilité technico-économique des solutions proposées et étudieront leurs impacts et bénéfices environnementaux et sanitaires, économiques et sociétaux.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au : 3 novembre 2011.

Volet développement durable des investissements d’avenir.

Plus de 6 Mds € sont consacrés au soutien des phases de recherche et de pré-industrialisation dans les filières vertes d’avenir :

  • 1,35 Md€ pour le développement de démonstrateurs et de plateformes technologiques dans les différentes filières d’énergies renouvelables ou de la chimie verte,
  • 1 Md€ pour développer des instituts d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées,
  • 1 Md€ pour des démonstrateurs de véhicules du futur : véhicules routiers du deux roues aux poids lourds, trains et bateaux,
  • 250 M€ pour l’économie circulaire privilégiant le recyclage des déchets, la réhabilitation des sites et sols pollués et l’éco-conception
  • 250 M€ pour les réseaux électriques intelligents, qui intégreront plus d’énergies renouvelables décentralisées et permettront aux consommateurs d’optimiser leurs usages et de réduire leur facture,
  • 1,5 Md€ pour les avions de demain, afin de réduire considérablement leur consommation de carburant,
  • 1 Md€ pour une industrie nucléaire plus économe en matières premières et moins génératrice de déchets.

Par ailleurs, des actions transversales de soutien aux entreprises innovantes, telles que la création d’un fonds d’amorçage de 400 M€, géré par le Fonds Stratégique d’Investissement et les actions d’OSEO en direction des pôles de compétitivité bénéficieront également aux filières vertes.