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Fonds chaleur – L’ADEME lance le 4ème appel à projets biomasse chaleur industrie agriculture et tertaire

Le Fonds Chaleur est l’une des 50 mesures en faveur du développement des énergies renouvelables mises en place par le Ministère du Développement Durable dans le cadre du Grenelle Environnement. Géré par l’ADEME, il a pour objectif de soutenir le développement de la production de chaleur à partir de sources renouvelables et s’adresse aux entreprises et aux collectivités. Doté d’une enveloppe budgétaire de 1,2 milliard d’euros sur la période 2009 à 2012, il a permis d’accélérer la réalisation de nombreux projets de production de chaleur renouvelable. Les projets concernant les installations biomasse de grande taille (production de chaleur biomasse annuelle supérieure à 1 000 tep/an (tonnes équivalent pétrole)) sont gérés dans le cadre d’un appel à projets national Biomasse Chaleur Industrie Agricole et Tertiaire (BCIAT) dont l’ADEME lance aujourd’hui la 4ème édition.

Lancement du 4ème BCIAT, 6 mois pour se mobiliser

Ce 4ème appel à projets s’adresse, comme le précédent, aux entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire. Il a pour objectif de soutenir financièrement les projets d’installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tep à partir de biomasse. Il est téléchargeable gratuitement sur www.ademe.fr/fondschaleur.

L’objectif indicatif de production énergétique totale, sur l’ensemble des projets retenus dans le cadre de ce 4ème appel à projets, est fixé à 125 000 tep.

Pour encourager les entreprises à conduire une démarche d’économie d’énergie à l’ensemble de leur activité, l’ADEME renforce, cette année encore, son niveau d’exigence. Désormais, un diagnostic énergétique de moins de deux ans, prenant en compte l’ensemble des activités directement liées au projet, doit être fourni dans le dossier de candidature. L’ADEME souligne également que les projets seront sélectionnés en fonction de leur conformité aux valeurs limites d’émissions de particules fines, définies en fonction des exigences spécifiques des zones d’implantation des installations.

Quel calendrier pour les candidats au 4ème BCIAT ?

  • 4 septembre 2011 : lancement de l’appel à projets
  • 1er février 2012 : date limite d’envoi des plans d’approvisionnement aux préfectures et date limite d’envoi des dossiers de candidature complets à l’ADEME
  • 30 mars 2012 : date limite d’envoi par les préfectures de l’avis sur le plan d’approvisionnement
  • 13 avril 2012 : date limite d’envoi de la copie de l’avis du préfet de région par le candidat à l’ADEME
  • Mai 2012 : sélection des projets par un comité national
  • Juillet 2012 : engagement des contrats avec les partenaires retenus
  • 1er août 2014 : date limite de mise en service des installations
  • 1er février 2015 : date limite du déclenchement du comptage de la chaleur

Les deux premiers appels à projets, lancés en 2008 et 2009, ont permis de soutenir 61 opérations, pour une production énergétique totale de 345 100 tep permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’1 million de tonne de CO2. Les 61 installations seront équipées des meilleures techniques disponibles pour la filtration des fumées qui permettront de respecter les seuils d’émission de particules imposés par le Fonds Chaleur. Les résultats du 3ème appel à projets, lancé en octobre 2010, seront communiqués en octobre 2011.

Le Fonds Chaleur, également disponible hors appel à projets

Les collectivités et gérants de bâtiments collectifs, non concernées par l’appel à projets, ainsi que les entreprises dont les projets biomasse correspondent à une production énergétique de moins de 1000 tep/an, ou dont les projets concernent la géothermie, le solaire, les pompes à chaleur, le biogaz et les énergies de récupération, peuvent contacter directement les directions régionales de l’ADEME, à tout moment de l’année, pour bénéficier du Fonds Chaleur. L’éligibilité des projets est soumise à l’atteinte de performances énergétiques et environnementales. Les aides financières apportées par le Fonds Chaleur sont fonction de la taille du projet et de sa rentabilité économique.