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Journées techniques nationales : Collectivités, comment maîtriser vos coûts de gestion des déchets ?

4 et 5 octobre 2011

Les coûts de gestion des déchets connaissent un taux de croissance annuel moyen supérieur à 6 % depuis 2000 ; comment les maîtriser et les réduire ? L’ADEME propose 2 jours d’échanges et de retours d’expérience pour faire un état des lieux, prendre la mesure des enjeux liés à cette problématique et répondre aux interrogations des acteurs publics et privés sur le sujet.

La maîtrise des coûts de gestion des déchets est un élément crucial à l’heure où l’on repense dans leur ensemble l’organisation des déchèteries et des filières de gestion et de flux des déchets, et où se décident des initiatives telles que la généralisation de la Tarification Incitative (TI) ou la réforme de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Un contexte changeant, donc dans lequel les particuliers et les entreprises sont de plus en plus mis à contribution, directement ou indirectement, et où les collectivités, point central du dispositif, jouent bien sûr un rôle déterminant.

Une évolution des coûts liée à de multiples facteurs: modernisation, nouveaux flux…

En moins de dix ans, entre 2000 et 2009, les coûts de gestion des déchets ont connu un taux de croissance annuel moyen de 6,4 % ; une conséquence notamment de la modernisation du parc des installations, du développement des déchèteries et de l’accroissement des flux pris en charge par le service public. En effet, cette forte évolution des coûts est notamment liée au passage du « tout décharge sans précaution » au « multi-filière propre », entraînant un gain environnemental aussi durable que notable. Elle correspond principalement à :

  • la modernisation des filières préexistantes sous l’effet du renforcement des contraintes environnementales (principalement l’incinération et la décharge),
  • l’amplification de nouveaux services (notamment déchèteries, collectes sélectives et tri des recyclables secs, gestion des biodéchets),
  • l’augmentation de la production de déchets pris en charge par le service (encombrants, déchets verts, etc.).

Cependant, l’évolution des coûts reste très variable selon les situations locales, tant en termes d’ampleur que de rythme :

  • selon le niveau initial du service et les mutations opérées ;
  • selon la programmation des diverses étapes de modernisation sur la période.

Les études détaillées montrent que même sans mise en œuvre des collectes sélectives, l’évolution générale des coûts de gestion des déchets aurait connu une hausse sensible. Le plus souvent, la mise en place de ce type de collecte a en effet précédé la modernisation de la gestion des déchets résiduels (désigne la part des déchets qui restent après les collectes sélectives.). Elle est donc apparue comme le premier facteur de renchérissement du service. Depuis, les coûts de gestion des divers flux de déchets se sont nettement rapprochés et, dans bon nombre de collectivités, l’enjeu économique se porte désormais sur la gestion des déchets résiduels.

Un coût de gestion compris entre 109 et 179 euros/tonne, soit 57 à 108 euros/habitant/an

Le coût de gestion globale des ordures ménagères et assimilées à la charge des collectivités, ou « coût aidé » (après déduction des recettes industrielles, des subventions et autres soutiens) se situe pour 80 % des collectivités entre 109 et 179 euros/tonne, soit 57 à 108 euros/habitant/an, comme l’indique le Référentiel national des coûts de gestion du Service Public d’Élimination des Déchets (SPED) publié par l’ADEME en 2011. Les fourchettes de coûts traduisent la grande variété des contextes locaux, de l’organisation du service et du niveau de maturité des opérations.

Selon les données publiées par le Service de l’observation et des statistiques (SOeS, ex-IFEN) en juillet 2011, les dépenses nationales de gestion des déchets municipaux et des entreprises (qui correspondent à la somme des dépenses courantes de gestion des déchets et des investissements nécessaires pour ce faire) se sont stabilisées en 2009 à 14 milliards d’euros.
Les dépenses courantes de gestion des déchets municipaux (correspondant uniquement au fonctionnement des filières des déchets) sont en revanche à la hausse (+ 6 % par rapport à 2008) et représentent en 2009, 7,4 milliards d’euros.

2 jours pour évoquer les coûts de gestion des déchets et leur évolution à venir

A l’échelle nationale, les perspectives de renchérissement d’une gestion modernisée des déchets apparaissent aujourd’hui globalement modérées, d’autant que des marges d’optimisation restent à exploiter. Toutefois, selon les secteurs géographiques et les opérations, ces perspectives apparaissent beaucoup plus variables car très dépendantes des conditions locales telles que :

  • le niveau de modernisation déjà atteint ;
  • l’évolution des quantités de déchets à la charge de la collectivité ;
  • la rationalité du service et son adaptation au contexte local ;
  • l’évolution du marché local de la gestion des déchets.

La situation ne saurait donc être considérée stabilisée et la maîtrise des coûts acquise, ne serait-ce que du fait du développement de l’internalisation des coûts et des filières dédiées. Dès lors, on mesure mieux pourquoi, dans ce contexte, les coûts de gestion des déchets sont aujourd’hui au cœur des préoccupations des collectivités qui s’interrogent sur de nombreux points :

  • Comment analyser les coûts et avec quels outils ?
  • Comment peser sur l’évolution des coûts et via quels leviers ?
  • Comment ma collectivité se situe-t-elle par rapport à d’autres ?
  • Comment communiquer efficacement vers les usagers, les élus et les entreprises ?
  • Quel est l’impact des actions de prévention des déchets sur leurs coûts ?
  • Tarification incitative, Taxe Générale sur les Activités Polluantes : quel bilan et quels effets ?

Et les collectivités ont raison de s’interroger car l’instrument fondamental d’optimisation et d’aide à la décision reste le développement de la connaissance, de l’analyse et du suivi des coûts sur l’ensemble du service déchets, qui permettent de repérer les leviers sur lesquels agir et de modéliser d’éventuelles réorganisations de service. Cette mise à plat des coûts doit se faire sur des bases homogènes pour en faciliter l’analyse, permettre les comparaisons et assurer un retour compréhensible de l’information vers les citoyens.

Ces Journées Techniques Nationales de l’ADEME seront ainsi l’occasion de transmettre et de partager une information technique de qualité. Ponctuées de nombreux retours d’expériences, elles permettront ainsi aux acteurs publics et privés de progresser dans leur démarche de maîtrise des coûts des déchets et de débattre des principaux enjeux à venir à travers présentations et tables rondes autour des thématiques suivantes :

  • Le poids économique de la gestion des déchets ménagers en France
  • Les données nationales du coût de gestion des déchets
  • Les coûts indirects supportés par les usagers
  • La connaissance et l’analyse des coûts
  • La maîtrise des coûts : quelles actions engager pour quels résultats ?
  • Les filières REP : quels impacts sur les coûts et comment les maîtriser ?
  • Les nouveaux outils de financement