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Lutter contre la précarité énergétique : un nouvel appel à propositions

Aujourd’hui 3,8 millions de foyers en France sont en situation de précarité énergétique. En d’autres termes, ces foyers sont parfois dans l’impossibilité de payer leurs factures énergétiques (logement, transport), notamment en raison de la hausse constante des prix de l’énergie.

Dans la continuité de l’action qu’elle mène depuis plus de 20 ans, l’ADEME, avec le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) du Ministère du Développement durable et l’ANAH, a lancé un nouvel appel à propositions qui, outre la bonne comprehension du phénomène, devra apporter des solutions concrètes pour lutter contre ce qui n’est pas une fatalité.

L’ADEME et ses partenaires ont choisi d’axer l’appel à propositions 2012 sur 6 dimensions  :

  • Massification du problème et systématisation de l’action pour généraliser les procédures d’identification du phénomène, réduire les coûts et favoriser la coopération entre les acteurs.
  • Habitat et déplacements pour prendre la question de la vulnérabilité énergétique dans sa globalité : la difficulté à payer ses factures concernent autant le logement que l’usage d’un véhicule individuel.
  • Sécurisation économique des ménages investisseurs dans un contexte incertain pour inciter les ménages à investir dans l’efficacité énergétique afin d’éradiquer les logements de classe E, F et G et résoudre notamment le cas des copropriétés dégradées.
  • Confort thermique et santé publique pour identifier les impacts du manque de confort thermique (chaleur l’hiver et fraîcheur l’été) sur la santé.
  • Instruments juridiques et administratifs: possibilités et conséquences pour rendre les subventions plus efficaces et plus accessibles.
  • Actions incitatives vis-à-vis des propriétaires bailleurs pour instaurer des instruments de médiation entre bailleurs et locataires.

La date limite de remise des propositions est fixée au 6 avril 2012. Les dossiers peuvent être téléchargés sur les sites Internet du PUCA ou de l’ADEME.

 

La lutte contre la précarité énergétique pour l’ADEME c’est aussi…

Depuis 20 ans, l’ADEME encourage tous les acteurs à agir en matière de lutte contre la précarité énergétique. L’implication des collectivités locales va croissante et l’ADEME développe ses actions sur le terrain grâce à ses directions régionales :

  • Participation à l’inscription de la précarité énergétique dans les documents de programmation (SRCAE Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie, PCET Plan Climat Énergie Territorial, PLH/PLU Programme local de l’habitat – Plan local d’urbanisme, Agenda 21, PDALPD Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes).
  • Soutien aux expérimentations locales.
  • Diffusion des boîtes à outils de communication à tous les acteurs de terrain.
  • Promotion des formations des fonctionnaires territoriaux en contact avec les foyers en situation de précarité, grâce à un partenariat avec le CNFPT.
  • Création d’« appartements témoins », pour donner à voir concrètement les solutions qui peuvent être apportées.
  • Réalisation de diagnostics territoriaux.
  • Soutien à la mise en place d’observatoires régionaux.
  • Structuration de filières et réseaux d’acteurs locaux.

 

Parallèlement, l’ADEME poursuit ses actions d’information et de sensibilisation :

  • Auprès des collectivités avec un coffret« Ressources, outils et retours d’expérience » largement distribué depuis 2011 pour leur permettre de mieux comprendre le phénomène de la précarité énergétique, de l’identifier et d’y apporter des réponses concrètes.
  • Auprès du grand public grâce aux conseillers des Espaces Info Energie qui guident les ménages en situation de précarité énergétique sur les travaux à réaliser et les informent sur les aides dont ils peuvent bénéficier.
  • Auprès des pouvoirs publics, grâce aux retours d’expériences qui nourrissent aujourd’hui la mise en œuvre des Contrats Locaux d’Engagement et du programme « Habiter Mieux » financé par l’Etat en faveur des propriétaires occupants à très faibles ressources.

 

Elargir la prise en compte de la précarité énergétique, un nouveau défi pour l’ADEME  :

  • Elaborer des solutions pour les foyers dits « hors critères », qui ne bénéficient pas de tarifs sociaux mais sont en situation de vulnérabilité énergétique.
  • Prendre davantage en considération la question des transports et de la mobilité dans la création de solutions pour les ménages.
  • Réfléchir plus largement, par quartier ou par commune, à ce phénomène pour tenir les engagements des parcs HLM, éradiquer les logements de classe E, F et G et améliorer la performance énergétique du parc locatif privé, souvent de mauvaise qualité, en améliorant notamment la médiation entre bailleurs et locataires.

Pour plus d’informations sur les actions de l’ADEME, RDV sur la page dédiée  la précarité énergétique.