Article

Une directive européenne sur l’efficacité énergétique

A la veille de sa participation au Sommet des Nations Unies de Rio+20, François Loos, Président de l’ADEME, salue l’accord intervenu le 15 juin entre le Parlement et les Etats Membres de l’Union européenne sur la Directive européenne sur l’efficacité énergétique.

« Le consensus atteint par les Etats membres permet de donner un cadre aux actions d’économies d’énergie qui permettront de réduire la facture énergétique de l’Union européenne, de créer des emplois et de lutter contre le changement climatique » a-t-il déclaré.

Les trois mesures phares de la Directive trouvent un écho particulier aux actions de l’ADEME et des pouvoirs publics français qui œuvrent pour faire émerger les villes et territoires durables :

  • La rénovation énergétique, à partir de 2014, de 3% de la surface des bâtiments de l’Etat chaque année, qui rejoint l’objectif de rénovation du parc de bâtiments tertiaire et privé fixé par la Loi Grenelle II. Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France, l’un des objectifs fixé pour 2020 dans le Plan Bâtiment est de réduire les consommations énergétiques du parc de bâtiments existants de 38% ;
  • L’élaboration, par chaque Etat membre, d’une feuille de route sur l’efficacité énergétique dans le bâtiment à l’horizon 2050. Dans le cadre du futur débat sur la transition énergétique, l’ADEME travaille à des scénarios pour différents secteurs, dont le bâtiment, à l’horizon 2030-2050;
  • L’obligation par chaque Etat membre de faire réaliser, par les fournisseurs, des économies d’énergie à hauteur de 1,5% des ventes annuelles d’énergie. Cette mesure élargit aux pays européens le principe du dispositif français des Certificats d’Economie d’Energie qui a fait ses preuves. Il impose une obligation de réalisation d’économies d’énergie aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants).  Suite au succès de la première période (mi 2006 – mi 2009) pour laquelle 84,5 TWh ont été certifiés alors que l’obligation d’économies d’énergie était de 54 TWh, le dispositif a été prolongé pour une seconde période triennale. Celle-ci a débuté le 1er janvier 2011 ; l’objectif d’économies d’énergies correspondant est de 345 TWh.

Cette directive devrait permettre d’accélérer la réduction des consommations d’énergie de l’Union européenne à l’horizon 2020. Elle devra être complétée de mesures portant notamment sur le secteur des transports pour que l’objectif initial d’une réduction de 20% soit réalisé.

Pour en savoir plus :