À partir du 1er septembre 2014, certaines aides publiques proposées aux ménages souhaitant se lancer dans des travaux de rénovation énergétique de leur logement, seront conditionnées au recours à des professionnels porteurs de signes de qualité « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement) : le 1er septembre 2014 pour l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le 1er janvier 2015 pour le Crédit d’impôt développement durable (CIDD). En Outre mer, l’éco-conditionnalité entrera en vigueur au 1er octobre 2015 pour les deux aides.
L’objectif ? Permettre aux particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique d’être assurés de la qualité des prestations du professionnel sollicité.
Environ 18 000 entreprises se distinguent aujourd’hui par un signe de qualité « RGE ». Afin de faciliter le recours à ces professionnels, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, le Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires et l’ADEME lancent l’annuaire des professionnels RGE.
Disponible sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel, cet annuaire permet aux maîtres d’ouvrage et particuliers de choisir un professionnel compétent pour mener à bien leurs travaux de rénovation énergétique.
L’annuaire RGE : choisir le bon professionnel en ligne
La qualité de la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments est une priorité pour réduire la facture énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, les particuliers sont sensibles aux preuves de qualité et exigeants dans le choix de leurs prestataires.
Consultable en version web et mobile sur www.renovation-info-service.gouv.fr, l’annuaire RGE leur permet aujourd’hui de trouver des professionnels compétents en fonction des travaux à réaliser :
- Travaux d’efficacité énergétique
- Changement de chaudière
- Installation d’équipements électriques hors énergies renouvelables
- Changement de fenêtre, volets, portes extérieures
- Isolation des murs et planchers bois
- Isolation du toit
- Ventilation
- Installations d’énergies renouvelables
- Chauffage et/ou eau chaude bois
- Chauffage et/ou eau chaude solaire
- Pompe à chaleur
- Solaire Photovoltaïque
Avec des entrées par zone géographique, par typologie de travaux, ou encore un annuaire inversé, permettant de savoir dans quel domaine une entreprise est compétente, l’annuaire RGE est un outil pratique et facile à utiliser pour les particuliers.
Adapté aux besoins de chacun, l’annuaire permet également de trouver des entreprises à même de proposer une offre globale afin de mener à bien un projet complet de rénovation, comprenant :
- Un état des lieux technique du bâtiment existant et une évaluation de la performance énergétique avant travaux
- La réalisation en propre de tout ou partie de la conception des travaux et de la réalisation des travaux
- Le suivi, le contrôle et la coordination de l’ensemble des travaux
- La réalisation d’une évaluation de la performance énergétique après travaux attestant de l’amélioration visée
- Une prestation de conseil et d’accompagnement du maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.
L’annuaire est mis à jour en temps réel par les cinq organismes de qualification accrédités à délivrer la marque RGE : QUALIBAT, QUALIT’ENR, QUALIFELEC, CERTIBAT et CEQUAMI.
RGE, une mention exigeante à l’égard des professionnels
La mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, certifie la qualité des rénovations énergétiques en engageant les professionnels sur l’efficacité de leur prestation. Afin d’obtenir cette certification, les entreprises doivent répondre à des critères objectifs et transparents (formation, références, audit…). Les différents organismes accrédités ont pour mission de délivrer cette mention et d’assurer un contrôle régulier des professionnels.
Afin d’accompagner la montée en compétences de ces professionnels sur la performance énergétique, un dispositif de formation aux économies d’énergies leur est proposé avec le « FEE Bat ». Il est complété par Praxibat®, un réseau d’une cinquantaine de plateformes techniques pédagogiques où les artisans peuvent mettre en pratique les enseignements en matière d’efficacité énergétique.
L’information des particuliers, un dispositif incontournable
L’accompagnement des particuliers est un axe fort du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH). Avant de solliciter un professionnel RGE, différentes options s’offrent à ceux qui s’interrogent sur la performance énergétique de leur logement :
– Point Rénovation Info Service (PRIS) : ce service permet aux particuliers de solliciter gratuitement des conseillers formés et compétents pour les orienter dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Les conseils sont prodigués sur la base des déclarations des particuliers. Les Espaces Info-Énergie sont membres des PRIS.
– Plateformes de rénovation énergétiques : ces plateformes (comme par exemple Virvolt à Saint Brieuc, Mur Mur à Grenoble, ou encore Tinergie à Brest), qui travaillent en collaboration avec les PRIS, intègrent un dispositif d’accompagnement gratuit et complet tout au long du projet :
- l’aide au montage du plan de financement et mise en relation avec des structures de financement ;
- l’aide à la préparation de la consultation des entreprises reconnues/qualifiées ;
- l’aide à la compréhension des devis des entreprises ;
- l’aide à la sélection des entreprises et à l’étude des devis ;
- l’accompagnement post-travaux et sensibilisation des particuliers aux usages et comportements économes en énergie (éco-gestes).
Une prestation payante de diagnostic thermique peut également être proposée.
– Professionnels de la maîtrise d’œuvre : Les particuliers peuvent faire appel à des professionnels de la maîtrise d’œuvre, architecte, ou bureau d’étude. Une mention « RGE » a été mise en place, fin 2013, sur les prestations d’études.
Ces prestataires sont en mesure de réaliser des audits énergétiques, de préconiser des travaux et d’en assurer le suivi. Cependant, les coûts de ces prestations ne sont aujourd’hui pas pris en charge par l’État. Les bureaux d’étude « RGE » seront prochainement ajoutés à l’annuaire des professionnels RGE.