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Travaux en copropriété : quelles sont les règles ?

Le salon de la copropriété a ouvert ses portes aujourd’hui pour 2 jours. L’occasion de rappeler les règles de décisions des travaux en copropriété.

Guide CoproCar la copropriété, c’est décider en commun de la réalisation de travaux : réalisation d’études, choix des professionnels compétents… C’est souvent un long processus. Pour comprendre la réglementation en vigueur, l’ADEME et l’ANIL mettent à disposition un guide pratique.

Par exemple, quelles sont les règles de vote en fonction des travaux ? 

  • La majorité simple des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés : pour les travaux d’entretien, de conservation ou d‘accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite…
  • La majorité absolue des voix de l’ensemble des copropriétaires composant le syndicat, pour les travaux énumérés par le législateur tels que les travaux d’économies d’énergie, l’autorisation donnée à un copropriétaire de réaliser des travaux affectant les parties communes, les travaux comportant transformation, addition ou amélioration ou l’individualisation des contrats de fournitures d’eau.
  • La double majorité, notamment pour la suppression du poste de concierge ou de gardien ou la modification du règlement de copropriété concernant la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes.
  • L’unanimité pour l’aliénation des parties communes : tous les copropriétaires doivent voter en faveur de la décision pour qu’elle soit adoptée.

 

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Lancée il y a un an par l’Agence Parisienne du Climat (APC) et développée en partenariat avec la Mairie de Paris, la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME – qui finance le projet pour moitié -, Nexity et Ericsson, la plateforme web Le CoachCopro® est un succès. Déjà 400 copropriétés inscrites en métropole parisienne dont 355 à Paris. Beaucoup d’entre elles avancent vers le vote d’un programme de travaux ambitieux et témoignent de l’intérêt de cette plateforme.