Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et Emmanuel MACRON, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche lancent l’Initiative PME 2015, un appel à projets pour soutenir une offre française compétitive de transports plus économes en énergie et plus sobres en carbone.
Géré par l’ADEME dans le cadre du programme des Investissements d’Avenir, « Initiative PME 2015 » cofinancera des projets d’innovation portés par des PME, ciblés sur les technologies et systèmes de mobilité innovants et apportant des bénéfices environnementaux (moindre consommation d’énergies fossiles, réduction de nuisances, …).
Les projets sélectionnés recevront une subvention fixe de 200 000€ pour un coût total du projet au moins égal à 400 000€.
3 modes de transport visés prioritairement
- Technologies et services en matière de déplacements routiers de personnes et/ou de marchandises
- Technologies et services en matière de déplacements ferroviaires de personnes et/ou de marchandises
- Technologies et services en matière de déplacements maritimes ou fluviaux de personnes et/ou de marchandises (bateaux et navires à fonction commerciale de transport, de travail, de surveillance ou de loisir).
Des financements plus rapides pour des projets accélérés
L’initiative est ouverte jusqu’au 20 mars 2015 pour le secteur routier et jusqu’au 24 avril 2015 pour les secteurs ferroviaire, maritime et fluvial et pour les projets intermodaux. Chaque PME pourra présenter sa candidature dans un dossier de 5 pages. Le délai entre la demande de financement et la prise de décision par l’Etat est de 6 semaines. Ainsi le financement proposé vise des projets relativement courts d’une durée de l’ordre de 12 à 18 mois et d’un coût total de 400 000€ minimum.
Une offre réservée aux PME
Cette nouvelle offre de financement public est réservée aux petites et moyennes entreprises au sens de la Commission européenne. Plus précisément, il s’agit une société immatriculée en France et comptabilisant moins de 250 personnes et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou un bilan inférieur à 43 M€. Sont exclues :
- les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective en cours
- les entreprises ayant des capitaux propres comptables < 200 k€ au moment du versement
- les « fausses » PME qui sont de facto liées à de plus grandes structures, plus de détails ici