Communiqué de Presse

Le budget du Fonds Chaleur doublé

plaquette Fonds ChaleurSégolène Royal annonce le doublement d’ici 2017 du Fonds Chaleur, qui est destiné à accompagner les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer l’indépendance énergétique de la France.

Le Fonds, géré par l’ADEME, verra ainsi ses crédits atteindre 420 millions d’euros d’ici 2017.

Lancé en 2009 dans le but de soutenir la production de chaleur à partir de biomasse, de géothermie, de solaire, de biogaz, et d’énergies de récupération, le Fonds Chaleur a, au cours des cinq dernières années, permis de soutenir plus de 3 200 installations alimentées par des sources renouvelables et réseaux de chaleur.

Ceci représente l’équivalent de la production de plus de 1,5 million de tonnes équivalent pétrole (tep) par an d’énergie renouvelable ou de récupération, l’objectif étant d’en obtenir 5,5 millions supplémentaires d’ici 2020.

Afin de faire monter le Fonds Chaleur en puissance, son champ d’intervention est élargi:

  • Chaleur fatale : Des équipements de récupération de chaleur pourront être financés en amont des réseaux de chaleur.
  • Méthanisation :  les installations avec injection de biogaz dans le réseau de gaz seront aidées, alors que jusqu’à présent seul le réseau d’énergie pouvait l’être.
  • Mobilisation de la biomasse : 30 millions d’euros sont réservés dans le cadre du contrat de filière pour financer des investissements pour l’approvisionnement en bois, sa préparation et son stockage, ainsi que l’accompagnement des propriétaires forestiers et de l’ensemble de la filière.
  • Production de froid : des opérations pilotes d’équipements performants (groupes à absorption, réseaux de froid) basés sur des sources renouvelables sont soutenues dans le cadre de l’appel à projets « nouvelles technologies émergentes ».
  • Simplification : les installations de taille moyenne voient leurs aides définies à travers des forfaits en fonction de l’énergie renouvelable produite, permettant ainsi une meilleure visibilité pour les porteurs de projets.
  • Petits projets : au-dessus de 25 tonnes équivalent pétrole (Tep), les projets sont désormais éligibles lorsqu’ils sont l’objet d’un financement participatif des citoyens vivant à proximité.
  • Gestion partenariale : des contrats de développement partenariaux des énergies renouvelables seront proposés permettant de soutenir des groupes de projets de petite taille, fédérés par exemple par une collectivité ou un gestionnaire de parc immobilier, en cohérence avec le plan climat du territoire, alliant performance et respect des impacts sur la qualité de l’air.

Des contrats de développement visant à soutenir des projets de petite taille sont aussi à l’étude.

Les projets solaire thermique et biomasse de grande taille sont également soutenus via des appels à projets renouvelés chaque année.