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[Investissements d’avenir] Initiative PME « recyclage et valorisation des déchets »

Label-IA_100mm_sansombre HDLe Programme d’investissements d’avenir (PIA) et l’ADEME ouvrent la première Initiative PME « Recyclage et valorisation des déchets », pour accompagner et renforcer la capacité d’innovation des PME dans les secteurs du recyclage et de la valorisation des déchets.

 

Cette nouvelle offre de financement public, gérée par l’ADEME dans le cadre du PIA «Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », s’adresse aux petites et moyennes entreprises au sens de la Commission européenne*.

L’objectif est de cofinancer des projets innovants et à fort potentiel pour l’économie française, en particulier créateurs d’emplois ; ces projets seront facteurs d’accélération du développement et du déploiement de méthodologies, technologies, services et solutions novateurs dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets.

 

La clôture du dépôt des dossiers est fixée au 12 septembre 2016.

 

Périmètre et modes de financement

 

Les projets présentés doivent porter sur une ou plusieurs des thématiques suivantes :

  • collecte, tri et préparation des déchets ;
  • transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets dans de nouveaux produits ;
  • optimisation de la valorisation énergétique de déchets.

La sélection des projets sera réalisée suite à l’audition des porteurs de projet**  par une commission pluridisciplinaire (Ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, CGI, ADEME…).

 

Le financement proposé vise des projets relativement courts, d’une durée de l’ordre de 12 à 18 mois et d’un coût total de 300 000€ minimum.

Chaque projet sélectionné recevra une aide financière sous forme de subvention, pouvant aller jusqu’à 200 000 €. Des projets nécessitant un co-financement supérieur pourront bénéficier d’avances remboursables plafonnées à 400 000€.

 

* Société immatriculée en France dont l’effectif est de moins de 250 personnes pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou un bilan inférieur à 43 M€.

**les projets labellisés par un pôle de compétitivité sont automatiquement retenus pour la phase d’audition, à condition de remplir les conditions d’éligibilité (Cf. Texte de l’IPME)