Communiqué de Presse

Agir sur l’ensemble des sources de pollution !

Organisées par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et l’ADEME, les 3èmes Assises nationales de la qualité de l’air mettent cette année l’action des territoires à l’honneur. Objectif : mobiliser les élus, les entreprises, les citoyens pour lutter contre la pollution de l’air intérieur et extérieur, dans tous les secteurs d’activité. Les Assises permettent d’échanger, de valoriser les retours d’expériences, de mieux connaître les outils existants, et de définir collectivement les bonnes pratiques.

Les collectivités sont des acteurs incontournables des politiques d’amélioration de la qualité de l’air. Villes, métropoles, départements, régions, mènent des actions concrètes tant en matière de qualité de l’air extérieur, que de qualité de l’air intérieur.

 

La loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte a conforté ce rôle en renforçant le cadre et les outils qui permettent aux élus d’agir. Elle offre aussi un cadre pérenne à des actions auparavant expérimentées dans les territoires, que ce soit des mesures d’organisation des déplacements, de sensibilisation ou encore des dispositifs incitatifs en faveur des équipements les moins polluants.

 

Il est nécessaire d’agir sur toutes les sources de pollution : pour les transports de nombreuses initiatives ont été prises, deux nouveaux Appels à projets sont lancés par le ministère et l’ADEME pour limiter les pollutions liées au  chauffage et aux pratiques agricoles.

 

 

Le nouvel Appel à Projets Agr’Air accompagne les exploitants agricoles vers des pratiques moins polluantes
En collaboration avec le ministère de l’agriculture, le ministère de l’environnement et l’ADEME lancent un Appel à Projets Agr’Air en vue d’accompagner techniquement et financièrement des projets pilotes permettant de déployer les technologies et pratiques agricoles qui réduisent les émissions d’ammoniac (NH3) et/ou les émissions de particules liées au brûlage à l’air libre.

 

Comme d’autres secteurs d’activité (domestiques, industriels, transports, etc.), l’agriculture est responsable de la présence de polluants dans l’atmosphère. Il s’agit en particulier d’ammoniac (NH3, précurseur de particules fines), et de particules primaires notamment via le brûlage à l’air libre de résidus agricoles (ex : sarments de vignes, taille d’arbres).

 

Les projets soutenus dans le cadre de l’Appel à Projets Agr’Air seront de collectifs, reproductibles, transférables et soutenables à terme. Ainsi, les projets accompagnés fourniront des retours d’expérience concrets et exemplaires sur les modalités de contributions de l’agriculture à l’amélioration de la qualité de l’air.

 

L’Appel à projets Agr’Air sera lancé prochainement sur la plateforme de l’ADEME
L’Appel à projets Fonds Air, pour réduire les émissions du chauffage individuel
Après le succès de l’appel à manifestation d’intérêt Fonds Air lancé par la ministre de l’environnement en 2015 dans le cadre de son plan d’action pour la qualité de l’air, l’édition 2016-2017, sous la forme d’un appel à projets, a pour objectif d’accompagner les collectivités exposées à de fortes concentrations de particules fines issues du chauffage individuel, dans le montage de fonds d’aide au renouvellement du parc d’appareils individuels non performants et de campagnes de sensibilisation sur les bonnes pratiques à adopter.

 

Les collectivités ou groupes de collectivités éligibles pourront déposer leur dossier de candidature à plusieurs échéances : au 15/12/2016, au 15/05/2017 ou au 02/10/2017.

 

Retrouver l’Appel à projets Fonds Air sur la plateforme de l’ADEME
Prendre en compte la qualité de l’air le plus en amont possible
Les collectivités peuvent agir en intégrant la qualité de l’air dans les politiques d’urbanisme, de mobilité, de production d’énergie, de construction des bâtiments… et en essayant de concilier les problématiques de l’air, du climat et de l’énergie. C’est l’ambition des plans climat air énergie territoriaux, les PCAET, obligatoires pour les intercommunalités de 20 000 habitants ou plus.

 

Pour les accompagner dans cette planification, l’ADEME publiera très prochainement un guide à destination des élus, représentants de collectivités en charge de la santé-environnement, de l’urbanisme, de la mobilité, de la petite enfance et de l’éducation, mais également des associations, universitaires, représentants de l’Etat, bureaux d’études, représentants des acteurs économiques. Ils y trouveront des informations utiles à l’action : présentation d’outils, témoignages, partage de connaissances…