Tous les mois, un expert de l’ADEME décrypte un enjeu clé pour le climat. Ce mois-ci, Didier Margot, chargé de mission planification urbaine & requalification des friches polluées à l’ADEME, répond à 3 questions sur la reconversion des friches polluées.
A partir de combien de temps une friche peut-elle être reconvertie sans danger ?
Si les friches constituent des opportunités pour développer des projets urbains à proximité des centres attractifs (économiques, commerces, logistiques, loisirs…) ces espaces sont grevés par certaines contraintes qui effectivement peuvent être dans certains cas des dangers. Aménager ces friches au passé industriel oblige à les rendre viables pour les nouveaux usages, ces opérations de traitement prennent du temps.
Tout d’abord, une phase de diagnostic est nécessaire pour connaitre toutes les zones polluées du sol, du sous-sol, des eaux, suivi d’une évaluation des risques sur la santé et l’environnement sur le projet futur. Des investigations sont parfois réalisées également sur les milieux proches et les usages des riverains. Ces phases d’études allongent les durées de conception des projets. La durée est variable en fonction de la complexité des situations (pollutions) et de la taille des sites. Ces temps de gestion permettent de compléter les connaissances du site comme sur la biodiversité, les potentiels énergétiques et autres capacités de développement mais permettent également de se questionner sur la concertation ou l’intégration paysagère. La phase travaux du projet d’aménagement, en cas de pollution, sera également allongée du fait des traitements à mettre en œuvre pour dépolluer les sols, les eaux souterraines. Cette durée sera fonction des mesures de gestion de la pollution retenues pour traiter. Ces travaux peuvent être menés en même temps que les travaux de terrassement et de construction, une fois les traitements de sources de pollution réalisés.
In fine, dans un projet de requalification de friche, la tentation de négliger la phase de diagnostic c’est risquer de perdre du temps dans la gestion, suite à la découverte en cours de chantier d’une pollution.
La reconversion des friches polluées est-elle encadrée ? Si oui quel organisme est en charge de ce contrôle ?
Un projet de reconversion des friches polluées s’inscrit dans un processus de gestion de sites pollués et doit donc respecter les modalités de gestion décrites par le ministère de l’écologie (circulaire du 8 février 2007 – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués).
En fonction de l’origine de la friche industrielle (usage du terrain), la reconversion peut être encadrée par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ou par celle des Déchets. Dans le cas d’une installation classée pour la protection de l’environnement, le cadre réglementaire est celui d’une application des obligations de remise en état du site au titre, comme évoqué précédemment, du droit des ICPE. Les services de la DREAL sont en charge de ce contrôle.
Dans le cas d’une pollution des sols par des déchets, le contrôle sera pris en charge par l’autorité du pouvoir de police : le maire ou le préfet.
Comment l’ADEME accompagne-t-elle les collectivités territoriales dans leur projet d’aménagement et de développement sur foncier dégradé ?
L’ADEME accompagne par la mise à disposition de divers outils et méthodes pour guider et faciliter leurs actions pour la prise en compte des sites pollués dans leurs projets d’aménagements. Cet accompagnement intéresse à la fois leurs actions de planification urbaine (démarches de recensement des friches industrielles et d’évaluation des gisements) et leurs actions dans les opérations d’aménagement.
L’ADEME apporte également des aides financières. Ainsi, en cohérence avec la politique nationale et dans l’optique de favoriser une démarche globale de développement durable, l’Agence met en œuvre différents dispositifs d’aides pour faciliter la reconversion des friches urbaines polluées :
- des aides aux études et aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage par son dispositif d’aide à la réalisation ;
- des aides à la mise en œuvre de projets dans des opérations exemplaires de travaux de dépollution. Ce dispositif est organisé dans le cadre d’un appel à projets national. L’édition 2017 a été lancée le 27 février 2017 pour une remise des dossiers de candidature à la date limite du 30 juin 2017.