Afin d’accompagner l’expérimentation nationale des Bâtiments à « Énergie positive & Réduction Carbone » (www.batiment-energiecarbone.fr), l’ADEME met en place des dispositifs de soutien financier pour l’évaluation des impacts environnementaux des bâtiments neufs. Cette initiative permettra de capitaliser dans l’observatoire de l’expérimentation un nombre conséquent d’évaluations de bâtiments neufs réalisées selon le référentiel E+/C-.
L’ADEME s’engage à accompagner cette expérimentation avec un nouveau programme OBEC (« Objectifs Bâtiments Energie Carbone ») doté de 3 millions d’euros en 2017, et ce avec un double objectif :
- Sensibiliser, informer et faire monter en compétence les acteurs de la filière sur le référentiel E+/C- ;
- Alimenter en données énergétiques, environnementales et économiques la base de donnée de l’observatoire E+/C-.
En pratique, le programme OBEC vise à réaliser plusieurs actions au niveau régional au plus près des acteurs :
- Une action d’animation de la filière avec des sessions d’information, ouvertes à tous les acteurs, sur l’utilisation du référentiel E+/C- et plus particulièrement les calculs en Analyse de Cycle de Vie (ACV) ;
- Dans chaque région, la réalisation d’une vingtaine d’évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments neufs selon le référentiel E+/C- ;
- Une assistance technique auprès des bureaux d’études pour la réalisation des calculs ACV.
13 bureaux d’études-prestataires (1 par région) seront sélectionnés d’ici cet été via une consultation nationale lancée le 30 mars 2017 (le règlement de consultation ainsi que le dossier de consultation sont disponibles sur la Plateforme des Achats de l’Etat) pour réaliser des ACV et produire ainsi les indicateurs du référentiel E+C-. Ces 13 bureaux d’études « référents » auront la double responsabilité d’animer les sessions de formation et de réaliser les 20 évaluations par régions évoquées ci-dessus.
En parallèle, des appels à projet seront progressivement lancés dans chaque région de métropole par les Directions Régionales de l’ADEME afin de sélectionner les projets de bâtiments neufs qui pourront être accompagnés financièrement et techniquement pour la réalisation des calculs d’évaluation énergétique, environnementale et économique au sens du référentiel E+/C-. Tous les maîtres d’ouvrage sont concernés, à l’exception des bailleurs sociaux et des particuliers. Les financements couvriront une partie des frais d’étude engagés par les maîtres d’ouvrage mais ne concerneront pas les investissements.