L’ADEME a lancé ce jour une nouvelle édition de l’appel à projets fonds air pour accélérer le renouvellement des appareils individuels de chauffage au bois par des modèles plus performants, en vue d’améliorer la qualité de l’air. L’objectif principal est d’accompagner les collectivités ou groupements de collectivités volontaires et se trouvant sur des territoires exposés à des dépassements des valeurs limites pour les particules fines.
L’objectif de cet AàP est d’accompagner les collectivités ou groupements de collectivités volontaires dans la diminution des émissions de polluants issue du chauffage au bois via :
- La réalisation d’une étude de préfiguration afin de monter en compétence sur le sujet (connaissance du parc d’appareils, des usages, des montants incitatifs au renouvellement …).
- Le montage, le financement et l’animation d’un fonds d’aide au renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants sur leur territoire. Ces fonds d’aide seront accompagnés d’une animation forte visant à faire connaitre le fonds et à diffuser les bonnes pratiques.
- La mise en place de campagnes de sensibilisation ayant vocation à encourager au renouvellement du parc non performant en valorisant les aides financières existantes et en diffusant les bonnes pratiques.
Le chauffage au bois individuel peut nuire à la qualité de l’air. En 2015, d’après le CITEPA, le chauffage au bois individuel représentait 27% des émissions nationales de particules PM10, 43 % des émissions de PM2,5, 37% des émissions de monoxyde de carbone et 22% des composés organiques volatiles non méthaniques, sachant que les 50% du parc français constitués d’appareils non performants – soit des foyers fermés datant d’avant 2002 et des foyers ouverts – sont responsables de 80 % de ces émissions. Il convient de noter que ces moyennes annuelles nationales masquent d’importantes disparités locales et temporelles.
Pour être accompagnées dans le montage de leur projet, les collectivités sont invitées à contacter l’ADEME, et plus particulièrement la Direction Régionale de l’ADEME en charge du territoire du projet. Pour toute question elles peuvent contacter l’adresse : fonds-air@ademe.fr
Les candidats doivent déposer leur projet en avant le 16 avril 2018 à 18h sur : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/Fonds%20Air2018-14
Principales échéances :
- 12 mars 2018 : Date limite de sollicitation de l’ADEME, concernant l’éligibilité du territoire
- 16 avril 2018 : Clôture pour les dépôts des projets
- du 16 avril au 30 mai 2018: Sélection des projets et retour aux porteurs de projets avec financement sur le budget 2018
19 territoires sont lauréats des éditions précédentes pour la réalisation d’études de préfiguration ou la mise en place de fonds d’aide : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/aide-fonds-air