Durant 3 ans, l’ADEME a mené des travaux d’étude de cas et monographies auprès de 24 collectivités afin d’identifier les facteurs de réussite de la mise en place d’un plan de prévention des déchets et les leviers d’actions pour le rendre efficace. L’élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, et est une condition essentielle à la mise en œuvre d’une démarche territoriale d’économie circulaire. Les collectivités doivent œuvrer pour réduire de 10% les déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant à horizon 2020. Les travaux de l’ADEME ont conduit à l’élaboration d’un guide à destination de ces collectivités afin de présenter la méthode, les outils et les clés de réussite pour leur PLPDMA.
Quels facteurs déterminants à la réussite des plans de prévention des déchets ?
De 2015 à 2017, l’ADEME a étudié le parcours de 24 collectivités dont 4 ayant mis en place des plans territoriaux de prévention des déchets (PTP) et 20 ayant développé des programmes locaux de prévention des déchets (PLP).
Trois catégories de collectivités en ressortent :
- celles ayant une baisse de plus de 15% d’ordures ménagères et assimilés (OMA) ;
- celles ayant une baisse entre 10% et 15% d’OMA ;
- et celles ayant entre 7 et 10% de baisse d’OMA.
(soit toutes au-dessus de l’objectif de -7% fixé par les contrats d’objectifs avec l’ADEME)
Partant de cette division, l’ADEME a ainsi pu définir les traits communs aux collectivités qui ont obtenu les plus fortes baisses (entre 15% et 36% de baisse de leurs OMA).
- Ces communes avaient toutes instauré la tarification incitative : la mise en place de la tarification incitative permet en effet une baisse significative des ordures ménagères résiduelles et assimilées[1].
- Elles ont bénéficié d’un portage politique fort et d’équipes de prévention dynamiques. Associé à un soutien financier de l’ADEME, les collectivités « volontaristes », ont bénéficié d’un portage politique soutenu, avec des élus référents fortement impliqués et des équipes de prévention motivées par des convictions environnementales, l’idée d’agir pour le bien commun d’un territoire, et l’envie de recréer du lien social autour d’un projet commun.
- La réussite repose sur une dynamique territoriale spécifique à chaque territoire. Cette dynamique repose toujours sur une volonté politique claire en faveur de la réduction des gaspillages et l’économie de ressources, se traduisant par la mise en place d’une équipe projet dédiée et formée. Cette orientation claire se traduit par une synergie entre la prévention et la gestion des déchets (réduction de fréquence des collectes, tarification incitative,…) permettant l’efficacité. L’animation territoriale mobilise de nouveaux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou associatifs contribuant ainsi au développement de l’emploi local, tout en assurant la maîtrise des coûts de gestion.
Ces travaux d’observation auprès des 24 collectivités ont permis à l’ADEME de systématiser les bonnes pratiques et les facteurs du succès d’un programme de prévention des déchets, réunis dans un guide méthodologique interactif pour accompagner les collectivités.
Retrouvez le guide méthodologique et sa synthèse en ligne
[1]Avis de l’ADEME « La tarification incitative du service public de prévention et de gestion des déchets »
Des formations ADEME dédiées à la prévention des déchets
Dans le cadre des formations que l’ADEME développe, elle propose aux porteurs de projets territoriaux une formation pour animer et coordonner un Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). Cette formation s’articule autour de la maîtrise de la méthode, les outils de mise en œuvre opérationnelle et la coordination des différentes étapes constitutives des programmes. Les objectifs sont :
- Maîtriser les outils et les méthodes d’animation, d’évaluation et de suivi ;
- Être en mesure de coordonner la mise en œuvre de toutes les actions constitutives du programme ;
- Être en mesure de convaincre des intérêts et de la faisabilité des actions locales de prévention.
Une quizaine de sessions de formations sont programmées en région sur 2018.
Retrouvez la formation en ligne
Le SMICTOM Alsace centrale : une collectivité exemplaire
Le SMICTOM Alsace centrale fait partie des collectivités étudiées les plus « proactives » et « volontaristes » dans la mise en place de leur programme local de prévention des déchets (PLP). Grâce à de mutiples actions auprès des particuliers, mais également à la création et l’animation d’un réseau actif, elle a obtenu une baisse de 15% de ses ordures ménagères et assimilées (OMA).
Dès 2007, le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) a lancé des réunions d’informations publiques pour sensibiliser à la démarche de prévention des déchets. Cette première initiative a permis de lancer, en 2009, la mise en place de la tarification incitative, grâce à l’engagement d’élus, de l’équipe de prévention, et à un effort constant de communication, mais également grâce à la mise en réseau de tous les partenaires et de tous les acteurs impliqués, au travers du « Club Optimo ».
Au-delà d’une communication constante de sensibilisation, de nombreuses initiatives ont été mises en place pour impliquer les citoyens :
- Des actions de promotion du compostage individuel (4 000 composteurs subventionnés entre 2009 et 2011) puis une action « À chacun son compostage », qui a permis de réunir des usagers souhaitant partager leurs expériences et leurs compétences sur le compostage ;
- Des formations de guides bénévoles au jardinage naturel ont été réalisées par le SMICTOM. Au total, 75 guides formés ont pu proposer en moyenne pas moins de 50 animations par an sur le jardinage au naturel, permettant de sensibiliser plus de 2 500 personnes ;
- Des formations thématiques sur l’éco-consommation, notamment à destination des personnes en difficulté sociale, montrent les bénéfices de la prévention en plus de la réduction des déchets : les économies, le lien social, l’insertion ;
- Un Repair’café itinérant a été mis en place. Durant cinq heures, une vingtaine de bénévoles se déplacent et réparent, à chaque fois, en moyenne entre 70 et 80 objets.
Le coût du programme local de prévention cumulé pendant 5 ans représente 17,2 €/habitant. Les coûts de gestion évités sont estimés à 22 €/habitant sur la même période. Cela révèle la rentabilité d’un programme local de prévention pour ce territoire.
Le SMICTOM, lauréat de l’appel à projets Territoire zéro déchet zéro gaspillage (TZDZG) depuis 2015, a recruté un nouveau collaborateur, venu rejoindre l’équipe du service prévention-animation-communication. La démarche de prévention va donc se poursuivre et s’amplifier sur tout le territoire, en élargissant ses actions aux déchets des entreprises et au développement de l’économie circulaire.