Depuis 2007, l’ADEME accompagne le développement de guides sectoriels pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre avec des entreprises et fédérations volontaires. Un guide sectoriel s’attache à définir les sources, puits, type de gaz, données nécessaires et modalités de calculs pour chaque poste émetteur de gaz à effet de serre du secteur considéré afin d’optimiser la réalisation des bilans.
En l’absence de cadre national ou international relatif à ces démarches, l’ADEME a élaboré, de façon collaborative avec un ensemble de partenaires, un document cadre destiné à garantir l’homogénéité, le contenu minimum et la cohérence des guides sectoriels.
A la suite d’un appel à candidatures, plusieurs consortiums représentatifs de leur secteur d’activité ont été retenus par l’ADEME pour tester les lignes directrices ainsi définies :
- Consortium Agroalimentaire : ANEA + ANIA + O2MConseil
- Consortium Travaux Publics : FNTP + Eurovia + Eiffage Energie + Sade + partenaires techniques (Efficacity, Chaire Génie civil Ecoconstruction de l’université de Nantes, IDDRIM)
- Consortium Chimie (UIC + SANOFI + SOLVAY + YARA + CITEPA) expérimentera le développement d’un guide général Chimie intégrant un « fascicule branche » avec le…
- Consortium du Pôle de compétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS)
- Consortium Ameublement : FCBA + CETIM +UNIFA + EUROSIT + COULIDOOR + COFEL.
Un soutien financier et technique sera apporté par l’ADEME aux candidats sélectionnés.