4 fois par an, l’ADEME actualise son Car Labelling, un comparateur en ligne qui affiche les polluants émis par les véhicules neufs – hybrides (non rechargeables), essence et Diesel – actuellement proposés sur le marché automobile français.
Cette actualisation comprend :
- une mise à jour de la base « véhicules particuliers neufs » ; ces données concernant les nouveaux modèles et véhicules rentrés sur le marché français au 1er janvier 2015 sont transmises à l’ADEME par les services homologations de l’UTAC. A ce jour, le site Car Labelling compte près de 7 000 véhicules ;
- une mise à jour des palmarès des véhicules hybrides (non rechargeables), essence et Diesel les moins polluants ;
Nouveautés
Un dispositif Bonus / Malus recentré sur les véhicules peu polluants
Depuis le 3 décembre 2014[1], les véhicules thermiques ne sont plus éligibles au bonus. Ce dernier ne concerne plus que les véhicules électriques et hybrides émettant jusqu’à 110 g de CO2.
Les montants accordés dépendent du taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2) et sont proportionnels au prix du véhicule :
- si CO2 < 21 g / km : aide maximum de 27 % du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises (augmenté, s’il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location) dans la limite de 6 300 euros ;
- si 20 g / km < CO2 < 61 g / km : aide maximum de 20 % du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises (augmenté, s’il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location) dans la limite de 4 000 euros ;
- si 61 g / km < CO2 < 111 g / km : aide maximum de 5 % du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises (augmenté, s’il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location) sans pouvoir être inférieure à la somme de 1 000 euros et dans la limite de 2 000 euros.
Une montée en puissance des véhicules environnementalement performants
Sur les 6 728 modèles recensés, la base du Carlabelling, comporte désormais 19 modèles de véhicule électriques (éligibles au bonus plafonné à 6 300 euros) et 146 modèles de véhicules hybrides (dont 14 éligibles au bonus plafonné à 4 000 euros et 64 à 2 000 euros).
Cet accroissement de l’offre s’est par ailleurs accompagné d’une évolution significative des ventes de ce type de véhicule avec notamment une augmentation de 20 % des ventes de véhicules particuliers électriques en 2014 par rapport à 2013.
[1] Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants