Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et l’ADEME ouvrent une troisième Initiative PME « Véhicules et transports du futur », pour accompagner et renforcer la capacité d’innovation des PME dans les secteurs des transports routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux.
Cette nouvelle offre de financement public, gérée par l’ADEME dans le cadre de l’action « Véhicules et transports du futur » du PIA, s’adresse aux petites et moyennes entreprises au sens de la Commission européenne*.
L’objectif est de cofinancer des projets de recherche et développement ciblés, innovants et à fort potentiel pour l’économie française, en particulier créateurs d’emplois ; ces projets contribueront à accélérer le développement et le déploiement de technologies et usages de mobilité novateurs, notamment ceux permettant une réduction de la consommation des énergies fossiles.
La clôture du dépôt des dossiers est fixée au 14 juin 2016, 17h00.
Périmètre et modes de financement
Les projets présentés doivent porter sur l’une des trois thématiques suivantes :
- technologies et services en matière de déplacements routiers de personnes et/ou de marchandises ;
- technologies et services en matière de déplacements ferroviaires de personnes et/ou de marchandises ;
- technologies et services en matière de déplacements maritimes ou fluviaux de personnes et/ou de marchandises (bateaux et navires à fonction commerciale de transport, de travail, de surveillance ou de loisir).
La sélection des projets sera réalisée suite à l’audition des porteurs de projet** par une commission pluridisciplinaire (Ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, CGI, ADEME).
Chaque projet sélectionné recevra une aide financière sous forme de subvention pouvant aller jusqu’à 200 000 euros, à laquelle pourra s’ajouter une aide à la valorisation des résultats, dans la limite de 5 000 euros.
Les deux précédentes Initiatives PME «Véhicules et transports du futur », conduites en 2015, ont permis le financement de plus de 60 projets pour un montant d’environ 12 M€.
* Société immatriculée en France, non liée, dont l’effectif est de moins de 250 personnes pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou dont le total bilan n’excède pas 43 M€.
**les projets labellisés par un pôle de compétitivité sont automatiquement retenus pour la phase d’audition, à condition de remplir les conditions d’éligibilité (Cf. Texte de l’IPME)