[Biomasse] Accord-cadre entre l’ADEME et le Comité Stratégique de Filière Bois (CSF Bois)

L’ADEME, représentée par son président Bruno Lechevin,  et le CSF Bois, représenté par son Vice-Président Luc Charmasson, ont formalisé ce mercredi 7 septembre 2016 leur partenariat dans un accord-cadre afin de faciliter la synergie entre les actions de l’ADEME et la mise en œuvre du « contrat de filière Bois » entre les ministères de l’Environnement, du Logement et les professionnels de la filière Bois.

L’ADEME n’étant pas signataire de ce contrat stratégique de filière, l’accord-cadre précise la contribution de l’ADEME à ses objectifs.

Par cette convention, l’ADEME et le CSF Bois souhaitent :

• rechercher la meilleure efficacité pour la mise en œuvre des actions du contrat et l’atteinte de leurs objectifs ;
• faciliter la vision transversale de l’économie de la filière fortement impactée par les politiques publiques et les actions de l’ADEME dans les domaines des énergies renouvelables, de l’économie circulaire et de la gestion des déchets, de la performance environnementale des bâtiments ;
• favoriser les échanges entre les acteurs privés et publics de la stratégie portée par le contrat.

Dans cette perspective, l’accord prévoit :

1. L’échange sur les actions et orientations stratégiques

Il s’agit notamment de veiller à l’information régulière et réciproque sur les actions, projets et réflexions concernant les thèmes mentionnés dans l’accord-cadre.

2. La mise en œuvre des actions du contrat 

Sont précisés, pour chacun des 4 défis du contrat de filière, les actions impliquant la participation de l’ADEME et les objectifs communs poursuivis :

• appuyer la création d’outils de pilotage stratégique ;
• accompagner les entreprises de la filière bois dans leurs projets d’innovation, avec des appels à projets de recherche et développement dans le domaine de la gestion de la ressource, de la mobilisation de la biomasse, de la valorisation de la ressource ;
• sécuriser l’approvisionnement des entreprises de la 1ère et la 2è transformation en particulier avec des actions appuyant la mobilisation de bois issu de la forêt ;
• développer le bois dans la construction.

3. Le déploiement du contrat en région

4. Les modalités de mise en œuvre de l’accord-cadre

 

Le contrat de filière Bois constitue l’ossature d’un travail interministériel et interprofessionnel de mise en œuvre d’une stratégie globale concernant tous les acteurs publics et privés agissant sur la filière Forêt Bois. Les ministres de l’Environnement et du Logement sont signataires du contrat de filière et leurs directions siègent au Bureau du CSF Bois. Ce contrat concoure à la réalisation des objectifs économiques et environnementaux de la France. Cette stratégie vise le développement de la filière forêt-bois en répondant aux marchés, notamment celui de la construction, et en valorisant la ressource française. Cette stratégie doit trouver sa cohérence avec les objectifs de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) et le Plan National de la Forêt et du Bois (PNFB), le Plan déchets bois et les conditions de développement de la valeur ajoutée et des emplois de la filière en France. Les 32 actions du contrat agissent sur les conditions d’harmonisation des politiques publiques et les leviers de la compétitivité des entreprises. Elles répondent à 4 défis majeurs : créer les outils de pilotage stratégiques, accompagner les entreprises en régions, améliorer l’approvisionnement des entreprises, développer le bois dans la construction.