La fiscalité environnementale est un levier qui peut contribuer à infléchir les comportements des acteurs économiques pour faire face aux enjeux majeurs de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique. Ce 53e numéro de la lettre Stratégie ADEME&Vous a pour but de faire le point sur le niveau des taxes environnementales en France, et de mettre en perspective les niveaux de taxes constatés ou projetés aujourd’hui avec les niveaux nécessaires pour l’atteinte des objectifs environnementaux de la France.
On peut constater un net verdissement de la fiscalité française depuis 2014 : l’introduction d’une « taxe carbone » permet à la France de rattraper son retard par rapport à ses voisins européens en termes de fiscalité énergétique et plus globalement de fiscalité environnementale. Toutefois, une étude de l’ADEME montre qu’une plus forte progression de cette taxe carbone serait nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte : un doublement du niveau de trajectoire de la taxe carbone, avec redistribution des recettes, permettrait de lutter efficacement contre le réchauffement climatique tout en créant de nombreux emplois.
Par ailleurs, une réforme de la fiscalité des déchets a été adoptée fin 2016 pour favoriser l’atteinte des objectifs nationaux et européens de réduction des déchets et d’augmentation de leur recyclage. Cependant, cette réforme reste en deçà des dispositifs adoptés dans les pays européens les plus performants en matière de valorisation des déchets.