Communiqué de Presse

PACT’Air : un accord transfrontalier unique en Europe pour la qualité de l’air du Grand Genève

Le Grand Genève et tous ses partenaires suisses et français* dont l’ADEME, ont signé le 30 janvier 2018 à Genève le protocole d’accord PACT’Air. Cela se traduit par un plan de 14 actions transfrontalières concrètes et novatrices visant à diviser par deux les oxydes d’azote (NOX) et de diminuer les particules fines (PM10) de 18% sur la période 2005-2030. Ces objectifs ambitieux ont été fixés par le Projet de territoire 2016-2030. La signature de PACT’Air, première européenne en matière de gouvernance transfrontalière, marque la volonté politique et l’engagement des élus dans la dynamique du Grand Genève. Partageant la même vision, ils mettent en oeuvre des actions communes dépassant les différences de pratiques et de réglementations pour harmoniser les moyens d’action les plus efficaces.

14 actions concrètes en faveur de la qualité de l’air PACT’Air est avant tout un plan d’actions concrètes autour de 3 axes stratégiques :

  • l’amélioration durable de la qualité de l’air ;
  • la capacité d’une réaction coordonnée des deux côtés de la frontière en cas de pic de pollution ;
  • la création d’outils communs de diagnostic, de modélisation et de communication.

L’accord prévoit ainsi 14 actions permettant d’agir concrètement à l’encontre de la pollution atmosphérique, par exemple en visant la mise en œuvre de la circulation différenciée en cas de pic de pollution à l’échelle du franco-genevois, l’expérimentation d’une voie réservée au covoiturage à la douane de Thônex-Vallard, ou l’identification et la surveillance côté français des installations de chauffage au bois non performantes. En partageant les bonnes pratiques et en adoptant ce qui se fait de mieux de chaque côté de la frontière, ce plan doit permettre d’atteindre les objectifs ambitieux qui ont été fixés par le Projet de territoire 2016-2030, à savoir une diminution de 18 % des particules fines (PM10) et de 50 % des oxydes d’azote (NOx) sur la période 2005-2030.

*République française, République et canton de Genève, Canton de Vaud, conseil régional du District de Nyon, Ville de Genève, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Pôle métropolitain du Genevois français, Département de l’Ain, Département de la Haute-Savoie, l’Ademe, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.

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