L’ADEME poursuit son engagement en normalisation volontaire pour co-construire des outils utiles à tous les professionnels concernés par les questions d’énergie et d’environnement. Un nouvel accord cadre vient d’être signé pour trois ans avec AFNOR et les projets ne manquent pas.
Une bonne articulation entre normes volontaires et réglementation simplifie la vie des entreprises et des acteurs publics. C’est le parti-pris de l’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) et de l’organisme spécialiste des normes volontaires en France, AFNOR. Un nouvel accord cadre vient d’être signé entre les deux organismes, signalant ainsi l’intention renouvelée de l’ADEME de s’investir dans les projets pilotés par AFNOR, pour outiller les organisations face aux enjeux énergétiques et environnementaux.
90% de projets européens ou internationaux
Comment comptabiliser et comparer les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise, d’une collectivité, d’une institution, sans protocoles communs ? Comment juger de la pertinence d’un plan de réduction des émissions si chacun y va de sa petite méthode dans son coin ? Voilà bien l’intérêt des normes volontaires, aujourd’hui élaborées à l’échelle européenne ou internationale dans 90% des cas. Des normes faites par et pour les utilisateurs, qu’ils soient publics ou privés. Elles recensent des bonnes pratiques, des méthodologies et des terminologies sur le principe de l’universalité et de l’interopérabilité. En cela, ce sont des outils pour atteindre les objectifs fixés par la réglementation.
L’investissement de l’ADEME
Disposant d’une expertise, d’une vision des enjeux futurs, et d’une indépendance vis-à-vis des acteurs économiques qui défendent des intérêts particuliers, l’ADEME s’implique logiquement dans la démarche collective de la normalisation pour soutenir les sujets stratégiques pour les entreprises et l’économie françaises et relevant de son champ d’expertise. Participation aux instances d’orientation, présidences de commissions et apports directs de valeur dans les travaux sont des exemples d’investissements à venir, pour faciliter le développement de produits et services plus respectueux de l’environnement ou plus efficaces énergétiquement.
Exemples de projets phares auxquels contribuera l’ADEME :
- L’économie circulaire est un des axes prioritaires de la stratégie française de normalisation 2016-2018. Dans une perspective européenne, voire internationale, l’enjeu est d’étudier le besoin de normalisation des concepts, de la terminologie et des mesures d’efficacité.
- La durée de vie des produits : définir des méthodes pour évaluer la durée de vie des produits, leur aptitude à être réparés, réutilisés et/ou mis à niveau et définir le cadre de communication sur ces sujets.
- Déchets / recyclage : déterminer une terminologie et des méthodes de traitement, de caractérisation, de préparation, de tri, de valorisation et d’élimination des déchets, ainsi que les aspects généraux du recyclage.
- Adaptation au changement climatique : apporter des outils pour atteindre les objectifs de l’UNFCCC en matière d’évaluation et de comptabilisation des gaz à effet de serre. De nouveaux sujets proposent également de définir un cadre général à toutes les initiatives relatives à l’adaptation au changement climatique.
- Finance, économie, climat et environnement : l’objectif est que pouvoirs publics, investisseurs, banques, industriels et associations participent à la définition d’outils sur les obligations vertes, les coûts et bénéfices environnementaux, la monétarisation des impacts ou encore la contribution des institutions financières aux objectifs climatiques.
- Management de l’énergie : accompagner la révision de la norme phare sur le management de l’énergie (ISO 50001) et la création d’outils complémentaires comme le plan de mesurage de l’énergie.
Chiffres clés sur la normalisation volontaire en énergie et environnement
- 159 structures ou commissions, ouvertes à la participation de tous les professionnels
- 2166 normes volontaires en cours d’élaboration