Communiqué de Presse

[Avis de l’ADEME] Offres d’électricité vertes : l’ADEME recommande plus de transparence et un label

Face à la multiplicité des offres d’électricité dites « vertes » et à l’intérêt croissant des citoyens pour les énergies renouvelables, l’ADEME recommande de clarifier les différentes offres disponibles grâce à un référentiel, et de créer un label lisible et identifiable pour le consommateur, garantissant des offres d’électricité verte plus ambitieuses.

 

Un développement des offres vertes porté par une demande en forte augmentation, mais qui ne contribue pas, jusqu’à présent, au développement de nouvelles installations EnR en France

Le nombre de clients ayant souscrit à une offre d’électricité dite « verte », c’est-à-dire issue de sources utilisant les énergies renouvelables (encadré ci-dessous), est en forte augmentation en France. La demande a en effet plus que doublé en trois ans pour atteindre 5% de la consommation totale d’électricité en France. Dans le même temps, les fournisseurs ont élargi leurs offres pour répondre à cette volonté citoyenne de soutien aux énergies renouvelables (EnR). En 2017, pas moins de 18 fournisseurs proposaient des offres d’électricité verte.

Pour autant, l’ADEME constate que cette multiplicité des offres n’a jusqu’à présent pas contribué au développement de nouvelles installations EnR en France.

Qu’est-ce que l’électricité verte ?

L’électricité verte est produite à partir de sources renouvelables (majoritairement de l’hydroélectricité, éolien, solaire, énergies issues de la biomasse, etc.). Une fois injectée dans le réseau électrique, il n’est plus possible de distinguer l’électricité provenant d’installations EnR, de l’électricité provenant d’installations non-EnR.

En revanche, il est possible d’attribuer de façon conventionnelle l’électricité verte produite par une installation d’énergie renouvelable à un contrat de consommation. La provenance contractuelle de cette énergie est garantie par un outil de traçabilité de l’origine de l’électricité appelé les Garanties d’Origine (GO).

La GO est un document électronique qui existe dans tous les pays de l’Union Européenne permettant au consommateur d’avoir la garantie de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables.

 

Mieux distinguer les offres d’électricité verte et encourager les plus exigeantes

Les différences entre les offres d’électricité verte sont souvent méconnues et peu lisibles pour les consommateurs. Pour apporter plus de clarté, l’ADEME recommande aux pouvoirs publics :

  • à court terme, une plus grande transparence des offres d’électricité verte, via un référentiel permettant d’établir des typologies d’offres et de comparer objectivement leur niveau de qualité ;
  • à moyen terme, la mise en place d’un label, renforçant le niveau de qualité des offres d’électricité verte (notamment en imposant des contrats d’achat directs à des producteurs d’EnR) afin d’augmenter l’investissement dans la construction d’installations d’EnR sans demande de subvention.

 

Privilégier les offres « premium » aux offres « standard »

La transparence exige d’opérer une distinction entre les offres d’électricité verte, que l’ADEME nomme « standard » et « premium ». Une offre « standard » se limite à un achat séparé de l’électricité et des GO. Les GO sont achetées en parallèle et proviennent majoritairement d’installations hydrauliques européennes. Une offre « premium » implique en revanche l’achat de l’électricité et des GO au même producteur, généralement des petits producteurs d’hydroélectricité français. A notre connaissance, 3 fournisseurs proposent une offre « premium » : Enercoop, Ilek, Energie d’Ici et EkWateur (uniquement l’offre « petits producteurs indépendants »).

En souscrivant à une offre verte « standard », le consommateur ne contribue pas au développement de nouvelles capacités d’EnR. En effet, le complément de prix associé à une GO est insuffisant pour inciter un producteur à développer une capacité d’EnR en dehors des mécanismes de soutien public (tarif d’achats et complément de rémunération)[1].

En souscrivant une offre d’électricité « premium », un consommateur donne de meilleures conditions de rémunération et d’exploitation à des installations d’EnR existantes. Dans un futur assez proche, avec la baisse des prix des renouvelables (photovoltaïque et éolien notamment), ce type d’offre pourrait contribuer directement au développement de nouvelles installations renouvelables : en effet, ces fournisseurs pourraient commander, pour répondre à la demande croissante de leurs clients, la réalisation de nouvelles installations EnR, qu’ils financeraient intégralement, sans mécanisme de soutien public.

En attendant la mise en place des recommandations de l’ADEME, et même si les offres d’électricité verte n’ont pas toutes le même niveau d’ambition, le choix d’une offre d’électricité verte est un signal donné par le consom’acteur au marché, au monde politique et aux fournisseurs. Il reflète un intérêt pour la transition énergétique et écologique. Toutefois, au-delà de ce premier niveau d’engagement, l’ADEME appelle à préférer, le cas échéant, la souscription d’une offre verte « premium ». Pour les entreprises ou les collectivités, la souscription d’une offre d’électricité verte constitue certes un engagement, mais d’autres actions s’avèrent beaucoup plus structurantes vis-à-vis de la consommation d’énergie comme par exemple l’investissement dans des moyens de production renouvelable sur site. Ces initiatives ont le mérite de garantir une véritable contribution au développement de nouvelles installations de production d’EnR.

[1] A noter que les installations bénéficiant de ce soutien public ne peuvent pas valoriser leur GO : c’est l’Etat qui récupère ces GO. La plupart des producteurs d’EnR ont recours au soutien public et ne peuvent donc pas directement proposer leur électricité à des fournisseurs d’offres d’électricité verte.

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