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Le « Fonds Chaleur » : 10 ans d’un outil majeur de la transition énergétique

2019 marque les dix ans du « Fonds Chaleur » géré par l’ADEME et instrument primordial pour la transition écologique. Destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises, ce Fonds participe au développement de la production renouvelable de chaleur et de froid. Il est essentiel pour atteindre les objectifs de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte de porter la part des énergies renouvelables à 38% de la consommation finale de chaleur en 2030.

La chaleur représente la moitié de la consommation d’énergie du pays. 21% de la chaleur consommée en France est issue de sources renouvelables. La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) vise l’augmentation de la part de chaleur renouvelable dans le mix à un rythme 1,5 fois plus soutenu que celui constaté entre 2010 et 2016.

Le « Fonds Chaleur » permet de soutenir le développement de la production de chaleur et de froid renouvelable issue de la biomasse, de la géothermie, du solaire thermique, du biogaz, des énergies de récupération ainsi que sa distribution grâce aux réseaux de chaleur liés.

 

Près de 4300 opérations ont été accompagnées et financées entre 2009 et 2017

La réussite du Fonds se traduit par une production prévisionnelle annuelle de 2,16 millions de Tep, soit 25,1 TWh grâce aux installations financées pour la période 2009-2017.

1,75 Milliard d’euros engagé par l’ADEME dans le cadre du Fonds a généré 5,78 milliards d’euros d’investissements au total. Le « Fonds Chaleur » favorise ainsi l’emploi et les investissements dans les différents secteurs d’activités concernés.

On peut estimer à environ 5.69 millions de tonnes de CO2 évités/an pour l’ensemble des projets Fonds Chaleur.


Les chiffres clés du « Fonds Chaleur »

4273 opérations d’investissement

62 projets de récupération de chaleur fatale

98 projets de biogaz

829 projets de réseaux de chaleur

1093 projets de bois-biomasse

495 projets de géothermie

1696 projets solaires


Ces résultats démontrent la capacité du dispositif à mobiliser les différents acteurs de ce marché : collectivités locales, entreprises, bureaux d’études,  équipementiers, exploitants, sociétés d’approvisionnement en biomasse…

« Le Fonds Chaleur », contribue à diversifier la production énergétique de la France, à faire progresser son autonomie énergétique, à soutenir la création d’emplois par la mobilisation des entreprises, des collectivités et des acteurs professionnels de la filière « chaleur renouvelable ».

Depuis 10 ans, le Fonds Chaleur a fait la preuve de son efficacité pour soutenir le développement de la chaleur renouvelable pour un coût pour les finances publiques unanimement salué. La trajectoire inscrite dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie 2018-2023 prévoit une augmentation du Fonds de 100 millions en 2019  et une simplification des modalités.

 


Exemple de projet soutenu par le Fonds Chaleur : la chaufferie bois et réseau de chaleur du SEAPFA de Sevran (93). Mis en service en 2015, ce projet a permis à 13 emplois directs et indirects de voir le jour.

Pour en savoir plus : télécharger la Fiche descriptive

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