Communiqué de Presse

[Avis de l’ADEME] Contribution climat-solidarité : pour une Taxe carbone intégralement redistribuée

D’après une enquête[1] de l’ADEME, 77% des citoyens sont prêts à accepter des changements de leur mode de vie pour limiter le changement climatique à la condition que ces changements soient partagés de façon juste entre les membres de la société. La contribution Climat-Energie dite « taxe carbone » est un outil efficace pour la transition écologique, l’enjeu est de définir ses modalités pour qu’elle contribue à la justice fiscale. L’ADEME recommande qu’elle soit intégralement redistribuée aux ménages, aux collectivités territoriales et aux entreprises. La redistribution aux ménages doit cibler prioritairement les ménages modestes, et prendre en compte leur situation (localisation géographique, type d’équipements, etc.). Ce type de redistribution fonctionne en Suède par exemple.

 

La taxe carbone, une taxe sur la consommation des énergies fossiles

Payée depuis 2014 par les ménages, les administrations et les entreprises à l’exception des grandes industries déjà soumises à la réglementation européenne sur les émissions de CO2, la taxe carbone concerne l’essence, la gazole, le fioul, le gaz naturel et le charbon.

 

Un instrument de redistribution efficace pour une justice fiscale

Renoncer à discuter du renforcement de la taxe carbone serait coûteux à la fois en terme environnemental, économique et social.

L’enjeu est de définir les modalités permettant à la taxe carbone de contribuer à une justice fiscale. L’ADEME recommande donc qu’elle soit intégralement redistribuée aux ménages en fonction de leur situation (niveau de vie, localisation géographique ou encore type d’équipement), aux collectivités territoriales et aux entreprises.

Cette redistribution permettra :

  • A court terme, de renforcer les dispositifs d’accompagnement et d’augmenter par ailleurs le pouvoir d’achat des ménages modestes et des classes moyennes ;
  • A long terme, d’avoir des effets sur l’ensemble de l’économie française en augmentant les investissements d’efficacité énergétique, (travaux de rénovation, essor du bois énergie, unités de méthanisation, etc.) et en créant ainsi de nouveaux emplois.

Les estimations économiques réalisées par l’ADEME montrent que, redistribuée intégralement, la taxe stimule la croissance et le pouvoir d’achat des ménages (+0,1% en 2021, +0,4% en 2025, +0,8% en 2030), via une baisse de leur facture énergétique et une amélioration de l’emploi (+6 000 ETP en 2020, +50 000 en 2025, +77 000 en 2030).

Instaurer une redistribution dégressive en fonction du niveau de revenu permettrait d’assurer que même les ménages modestes les plus affectés par la taxe carbone du fait de leur mode de chauffage ou de déplacement recoivent plus qu’ils ne dépensent en frais d’énergie. Une telle redistribution se traduirait par une hausse de pouvoir d’achat, pour plus de la moitié des ménages français. Ainsi conçue, la fiscalité carbone peut constituer un instrument efficace de justice fiscale.

 

Un instrument de politique environnementale efficace

D’un point de vue environnemental, le prix des énergies fossiles n’intègre pas aujourd’hui les coûts qu’elles font peser sur la société. En renchérissant le prix des énergies fossiles, l’objectif de la taxe carbone est de susciter des investissements dans l’efficacité énergétique et la production d’énergies décarbonnées (travaux de rénovation, essor du bois énergie, unités de méthanisation, etc.).

Les estimations réalisées par l’ADEME montrent qu’une augmentation sensible de la taxe carbone est nécessaire afin d’atteindre les objectifs climatiques français. Ainsi, pour atteindre l’objectif de réduction de 40%, il est nécessaire, selon l’ADEME, de fixer un taux  proche de 70€/tCO2 en 2020 et de 200€/tCO2 en 2030, tout en déployant d’autres mesures en faveur du climat. A ce niveau, une redistribution des revenus de la taxe aux ménages et aux entreprises devient indispensable, soit sous forme de baisse d’autres prélèvements obligatoires, soit en finançant des mesures d’accompagnement des ménages dans la transition écologique.

Lorsque l’on distribue intégralement les recettes, la taxe carbone devient un outil pour réduire les émissions de CO2, doper la croissance économique et l’emploi tout en réduisant les inégalités sociales.

[1] https://presse.ademe.fr/2018/11/barometre-les-decideurs-economiques-optimistes-et-favorables-aux-mesures-en-faveur-du-climat-mais-des-francais-plus-inquiets-pessimistes-et-reticents.html

 

 

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