Communiqué de Presse

#QualitéAir – Zones à faibles émissions : 19 collectivités s’engagent

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ADEME ont retenu 19 lauréats dans le cadre de l’appel à projets « Zones à faibles émissions (ZFE) ». Plus d’1,3 million d’euros seront alloués à ces collectivités pour l’étude de la faisabilité d’une zone à faibles émissions en faveur de la qualité de l’air ou l’accompagnement à leur mise en oeuvre.

 

Les zones à faibles émissions, qu’est-ce que c’est ?

231 zones à faibles émissions (ZFE) existent en Europe dans 13 pays, dont 3 en France à Grenoble, Strasbourg et Paris. Le principe consiste à limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (jours, heures, etc.) dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations. En France, il est actuellement possible de mettre en œuvre ce dispositif sous l’appellation « zones à circulation restreinte » (ZCR). Le projet de loi d’orientation des mobilités propose de remplacer ce terme par « zone à faibles émissions » (ZFE), ) et permettra d’en faciliter le déploiement.

Les études récentes montrent que la mise en place de ZFE n’a pas d’effet significatif sur le nombre de véhicules mais qu’elle accélère leur renouvellement par des véhicules plus récents moins émetteurs de particules et d’oxydes d’azote. Solution efficace pour réduire la pollution, elle doit s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges et intégrer dans sa mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement et d’information afin d’en favoriser la faisabilité sociale.

Deux types de projets bénéficient de l’accompagnement de l’ADEME

Dans le cadre de cet appel à projets, l’ADEME s’est engagée à accompagner les collectivités dans deux cas spécifiques :

  • La réalisation d’études permettant de préfigurer la mise en place de zones à faibles émissions ;
  • La mise en œuvre d’expérimentations visant à accélérer le renouvellement du parc de véhicules anciens par des véhicules moins polluants.

Les 19 collectivités lauréates de l’appel à projets

  • Grenoble-Alpes Métropole*
  • Métropole européenne de Lille
  • Plaine Commune
  • Eurométropole de Strasbourg*
  • Vallée de l’Arve (communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc, communauté de communes Pays du Mont-Blanc, Cluses Arve & Montagnes, communauté s de communes Faucigny Glières et le Pays Rochois)
  • Métropole Aix-Marseille-Provence*
  • Toulouse Métropole*
  • Montpellier Méditerranée Métropole*
  • Métropole de Lyon*
  • Saint Etienne Métropole*
  • Métropole du Grand Paris*
  • Métropole Toulon Provence Méditerranée*
  • Communauté urbaine d’Arras
  • Clermont Auvergne Métropole*
  • Métropole du Grand Nancy
  • Grand Annecy
  • Valence Romans Agglo
  • Communauté d’agglomération de La Rochelle
  • Fort de France*

*Collectivités signataires de la charte d’engagement pour le déploiement de zones à faibles émissions signée le 8 octobre 2018 avec le ministère de la Transition écologique et solidaire


L’ADEME met à jour son benchmark sur les zones à faibles émissions

La précédente édition datait de mars 2018. Les principales mises à jour concernent les paragraphes relatifs au :

  • Recensement des zones à faibles émissions en Europe en novembre 2018
  • Instauration des ZCR / ZFE en France
  • Contrôle du respect des règles de la ZFE et dérogations payantes
  • Impacts sur la qualité de l’air
  • La communication sur les ZFE
  • Les cas hors Europe :  Mexico, Tokyo, Pékin et Haïfa & Jérusalem

En novembre 2018, 231 ZFE ont été dénombrées dans 13 pays européens. Certains pays ont adopté des dérogations payantes. Les retours d’expérience montrent que la communication en amont du démarrage du dispositif est essentielle.


Consulter la suite