Communiqué de Presse

Projet de loi anti-gaspillage : le début d’une nouvelle ère

Alors que le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est actuellement en discussion au Sénat, l’ADEME se félicite des avancées notables de ce texte. Elle prendra toute sa part dans la mise en œuvre des dispositifs prévus, y compris la consigne dont la version telle que proposée par le gouvernement répond aux questions soulevées lors de la phase de concertation dans le cadre de la Feuille de route Économie circulaire.

Les principaux enjeux en matière de transition vers une économie circulaire résident dans l’efficience de l’usage des ressources, la réduction des impacts environnementaux dont la réduction des gaz à effet de serre, et la réduction drastique des tonnages de déchets enfouis.

La prévention de la production de déchets est un levier majeur, que ce soit via la suppression des produits à usage unique, l’allongement de la durée de vie des produits, le réemploi ou le recyclage pour réintroduire des matières dans le cycle de production.

Doper la collecte des emballages

Les emballages représentent le premier geste de tri quotidien des Français. Il mérite d’être facilité et systématisé, trop d’emballages échappent à la collecte séparée, voire sont abandonnés dans la nature et les milieux marins.

Le réemploi de ces emballages constitue également un levier pertinent à développer en France afin de permettre de réduire la production de déchets, la consommation de ressources et les impacts sur l’environnement. Aucun objectif réglementaire n’existe actuellement, ce qui constitue une première piste d’amélioration.

La collecte pour recyclage des emballages à usage unique doit être dopée notamment dans les lieux de consommation et les territoires ou la performance de collecte est faible :  consommation nomade, évènementiel, zone touristique, territoire d’habitat dense ou isolée.

En outre, comme le souligne le Rapport Vernier, aucun pays n’a réussi à obtenir 90% de collecte, tous matériaux confondus, sans système de consigne. Aussi, un dispositif de consigne pour recyclage intégrant le réemploi, défini en concertation avec les collectivités locales concernées, a toute sa place dans cette démarche de transition vers une économie circulaire et une société plus sobre.

En partenariat avec le Ministère de la transition écologique et solidaire et CITEO, l’ADEME accompagne d’ores et déjà des initiatives de réemploi de bouteilles en verre dans des circuits locaux et des collectes innovantes dans ces territoires de moindre performance. Ces expérimentations contribuent à éclairer les choix en matière d’évaluation des impacts environnementaux des différentes alternatives.

 

Arnaud Leroy, Président-Directeur général de l’ADEME

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