L’ADEME publie aujourd’hui les résultats de l’étude quinquennale « Dépenses énergétiques des collectivités locales » sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre[1] pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) et le réseau des CEP (Conseillers en Énergie Partagés), a pour principaux objectifs de connaître les consommations et les dépenses d’énergie en 2017, et les émissions de CO2 associées, et d’apprécier l’évolution des consommations du patrimoine de ces collectivités locales en 5 ans (2012-2017). Elle constate que même si la baisse du prix de l’énergie et l’augmentation de la concurrence ont permis une baisse des factures conjoncturelle de 5% sur la période 2012-2017, les consommations d’énergie ont, elles, augmenté de 4%.
En 2017, la consommation d’énergie des collectivités incluses dans le périmètre de l’étude est de 39,7 TWh se répartissant entre : 75% pour le bâtiment, 11% pour l’éclairage public, 8% pour la gestion des déchets et de l’eau et 6% pour les carburants. Les émissions de CO2 liées à ces consommations énergétiques, atteignent les 6 millions de tonnes de CO2 en 2017, soit en moyenne152 g de CO2 /kWh.
Le patrimoine bâti affiche une consommation en hausse, mais a aussi recours plus souvent aux EnR
La hausse des consommations des collectivités locales est principalement liée à la hausse des consommations des bâtiments : +13% (correction faite des variations climatiques[2]) et ce malgré la baisse des consommations d’énergie liées à l’éclairage public et aux transports (de -30% et -16% respectivement). C’est aussi le patrimoine bâti qui est responsable de la majorité des émissions de CO2. 84% des émissions des communes proviennent des bâtiments communaux contre 11% pour les carburants et 5% pour l’éclairage public.
D’après l’enquête, les deux énergies les plus consommées, sont : le gaz naturel (48% des consommations) et l’électricité (33% des consommations), ce qui représente en termes de dépenses, 57% des dépenses concernant l’électricité et 28% pour le gaz. L’enquête ne permet cependant pas d’appréhender précisément les facteurs expliquant la hausse des consommations des bâtiments (augmentation des surfaces chauffées, augmentation des besoins liés notamment à la bureautique, efficacité et ampleur des actions de maitrise de l’énergie…).
L’enquête éclaire également sur les travaux de rénovation du patrimoine bâti, principalement centrés sur les ouvrants et l’éclairage. Pour exemple, 75% des communes ont entamé des travaux de remplacement ou d’isolation des ouvrants, mais seuls 21% les ont achevés ; 51% ont entamé des travaux d’amélioration de l’éclairage des bâtiments, seuls 17% les ont achevés.
Il a également été constaté que le recours aux EnR sur le patrimoine bâti est en progression. Par rapport à 2012, la part des collectivités utilisant les EnR pour leur patrimoine bâti passe de 17% à 28% pour les communes, de 29% à 59% pour les GFP.
Globalement, les collectivités locales vont devoir accélérer leurs efforts en matière de réductions de leurs consommations d’ici 2030. En effet, celles qui possèdent des bâtiments d’une surface supérieure à 1000 m2 sont soumises à la loi ELAN[3] adoptée le 16 octobre 2018 qui fixe les objectifs de réduction des consommations d’énergie pour les bâtiments du secteur tertiaire. L’article 175 vise d’ailleurs une réduction des consommations d’énergie finale d’au moins 40% dès 2030 puis de 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à 2010. Un niveau de consommation d’énergie finale pourra être fixé en valeur absolue, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.
Un budget dédié à l’énergie en baisse
Sur la période 2012-2017, le budget dédié à l’énergie –dépenses de fonctionnement-, a diminué de 5%. Cette baisse du budget s’explique par la diminution du prix de l’énergie. En effet, malgré l’augmentation des prix de l’électricité, les prix des carburants et du fioul domestique ont diminué de 12% et 18%. Au total, les collectivités enquêtées dépensent environ 57 euros par habitant pour l’énergie, pour une consommation de 584 kWh par habitant.
De l’intérêt des Conseils en Energie Partagée
L’enquête constate que moins de la moitié des communes et GFP ont un élu en charge de l’énergie, et moins de la moitié disposent d’un agent en charge de la gestion de l’énergie. En revanche, l’enquête met en évidence l’intérêt que présente le recours de certaines communes de moins de 10 000 habitants aux services d’un Conseil en Energie Partagé (CEP) : ces communes réalisent en moyenne un gain de 15% sur leur facture énergétique, soit 3 fois plus que la moyenne de toutes les communes.
|
L’enquête, un outil utile pour l’élaboration de politiques locales. Menée depuis 1990, l’étude « Dépenses énergétiques des collectivités locales » porte sur les consommations d’énergie et les dépenses payées directement par les collectivités locales pour leur patrimoine bâti, l’éclairage public, les carburants des véhicules et les consommations et dépenses d’électricité des stations d’eau potable et des usines de traitement des déchets. Cette enquête, réalisée auprès de plus de 7000 collectivités, a pour ambition de collecter des données de référence afin d’aider les collectivités à mieux gérer les consommations de leur patrimoine. |
[1] Dans cette étude, le terme « collectivités locales » inclut les communes et leurs Groupement à Fiscalité propre (GFP). Un GFP est une communauté de communes, communauté d’agglomérations, communauté urbaine, métropoles, syndicat d’agglomération nouvelle (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/). Le terme collectivité utilisé dans le document correspond donc à ce périmètre.
[2] Climat corrigé selon le climat des 30 années précédentes
[3] Loi sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique