Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « French Mobility – Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables ». Opéré par l’ADEME, il a pour objectif de permettre l’expérimentation et le déploiement de nouvelles solutions de mobilités, plus solidaires, plus soutenables, plus sûres, plus propres, plus connectées et plus intermodales. Il vise en particulier à favoriser la mobilité des citoyens en zone péri-urbaine et peu denses pour leurs besoins quotidiens (école, travail, commerces, soins…).
Actuellement, 40% de la population française n’a pas ou peu accès aux services de transport public. La voiture reste le mode de transport le plus utilisé au quotidien en France. Cette dépendance, encore plus prégnante en zones péri-urbaines et rurales, induit des inégalités en terme d’accès aux aménagements du territoire.
L’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt porté par l’Ademe « France Mobilités – Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables » (AMI TENMOD) est d’encourager de nouvelles solutions de mobilités quotidiennes dans des territoires peu denses, en soutenant financièrement l’ingénierie nécessaire pour leur développement. Il favorise également la mise en relation entre les territoires candidats et les territoires et des entreprises pionnières, afin de bénéficier de leur retour d’expérience.
Quels projets attendus ?
Les candidats pourront déposer des projets portant sur deux grands axes :
- Axe 1 : stratégie et planification de la mobilité
Projets innovants d’élaboration d’une stratégie de mobilité s’inscrivant dans une logique systémique (gestion économe de l’espace et des ressources, nuisances en matière de bruit, de santé ou sur l’écosystème, …). Ils doivent se traduire par la mise en place d’une démarche de planification de la mobilité des biens et des personnes (réalisation d’un diagnostic, identification des enjeux et des objectifs, élaboration d’un plan d’actions).
- Axe 2 : expérimentation et évaluation de solutions de mobilité
Projets innovants de services de mobilités, en adéquation avec les enjeux du territoire, et s’inscrivant préférablement soit dans le plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité soit dans le cadre de services de transport d’utilité sociale.
Qui peut candidater ?
Pour les projets en réponse à l’axe 1 de cet AMI, seules les candidatures portées par des EPCI ou des coopérations intercommunales, des PETR ou des syndicats mixtes, qu’ils soient AOM ou qu’ils envisagent de l’être, sont éligibles.
Pour les projets en réponse à l’axe 2 de cet AMI, sont éligibles en tant que porteur :
- Les personnes morales de droit public disposant de compétences en matière de mobilité des personnes et/ou des biens, qui peuvent être notamment, en cas de compétences de droit ou déléguées : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, parcs naturels régionaux, communes, intercommunalités, pôles d’équilibres territoriaux ou syndicats mixtes, régions …
- Les acteurs économiques (privés, parapublics, mixte public-privé) et les associations, sous réserve de la mise en place d’une coopération effective avec au minimum deux territoires éligibles.
Les dossiers doivent être déposés sous forme électronique sur
https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/France%20Mobilit%C3%A9s2019-122
Il est vivement conseillé de prendre contact avec l’ADEME sur ami.tenmod@ademe.fr en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.
Calendrier
Date limite de dépôt : 29 juin 2020 à 16h
Les projets lauréats de l’AMI TENMOD bénéficieront d’un soutien financier et d’un appui technique conjoint de l’ADEME et du CEREMA pour leur élaboration et leur mise en œuvre.
Les lauréats des précédentes éditions
A l’issue des trois précédentes éditions, ce sont 65 projets qui sont lauréats et labellisés, une source d’inspiration pour de nouveaux projets. Une représentation cartographique et une présentation synthétique de chacun des projets sont disponibles sur le site de l’ADEME : https://www.ademe.fr/expertises/mobilite-transports/passer-a-laction/france-mobilite-nouvelles-mobilites-durables-experimentees-sein-territoires