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Les projets EnR à gouvernance locale – 3 questions à Lilian Carpenè

Tous les mois, un expert de l’ADEME décrypte un enjeu pour le climat. Ce mois-ci, Lilian Carpenè, économiste au service « Réseaux et Énergies Renouvelables » répond à 3 questions sur les énergies renouvelables.

Qu’est-ce qu’un projet EnR  à gouvernance locale ?

A la différence d’un projet EnR classique où l’actionnaire majoritaire du projet est souvent une entreprise privée extérieure au territoire (voire située hors de France), un projet EnR  à gouvernance locale se distingue par la composition particulière de son actionnariat. Toutes les filières renouvelables (électricité et chaleur) sont concernées (éoliennes, photovoltaïque, centrales hydrauliques, chaufferies biomasse, unités de méthanisation) et toutes les tailles de projets sont possibles. Egalement appelés projets « citoyens », ce sont en fait des citoyens et des collectivités qui ont le contrôle effectif du projet. Leur investissement est rémunéré par les dividendes grâce aux ventes de l’énergie produite. Appartenant à la grande famille des projets participatifs, ces projets vont au-delà du simple crowdfunding via des plateformes en ligne car ils permettent aux citoyens et aux collectivités de s’impliquer au moment où le projet est à l’étude pour participer aux choix décisifs du projet d’EnR.

Très présents dans certains pays européens (Pays-Bas, Allemagne…), ces projets connaissent un développement accéléré depuis ces dernières années grâce à un assouplissement de la législation française permise notamment par la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte en 2015. En 2019, il existe 236 projets EnR à gouvernance locale dont 111 en fonctionnement pour 148 MW installés. Parmi eux, 13 projets  sont éoliens et totalisent près des deux tiers de la puissance totale. 86 projets photovoltaïques cumulent un tiers de la puissance. Il y a également quelques installations de méthanisation et de chaufferies biomasse et de petite hydraulique. Au total, en France ces projets représentent moins de 1% de la puissance électrique renouvelable installée et c’est environ 11 000 citoyens qui seraient impliqués dans tous ces projets selon l’observatoire d’Energie Partagée (0).

Pourquoi c’est un accélérateur de la transition énergétique ?

Quel que soit leur mode de gouvernance, les projets EnR sont par définition des projets décentralisés qui valorisent les ressources naturelles disponibles localement, que ce soit le vent ou le soleil par exemple. Ces projets nécessitent une forte collaboration entre acteurs locaux : collectivités, riverains, services de l’Etat, entreprises… Certains, en particulier les projets éoliens, photovoltaïques ou de méthanisation, peuvent faire l’objet de recours qui allongent considérablement leur durée de développement voire les empêchent d’aboutir. Le développement de projets EnR avec les riverains et/ou les collectivités permet de construire un projet cohérent avec les spécificités du territoire.  Concrètement, cela permet de définir collectivement le lieu du projet et ses spécificités techniques et environnementales, gage de confiance pour les riverains. C’est pour ces raisons que ces projets sont soutenus par les pouvoirs publics au niveau national mais aussi dans toute l’Union Européenne.

Les projets EnR à gouvernance locale permettent d’optimiser les retombées économiques et sociales localement. En comparaison avec un projet classique, cela représente en moyenne 2 fois plus de retombées locales selon une étude menée par Energie Partagée avec le soutien de l’ADEME. Cet écart est notamment lié aux revenus de l’investissement local et au choix de prestataires locaux. En effet, en plus des taxes locales identiques à tous types de projets EnR, des dividendes sont distribués aux actionnaires et les bénéfices de la société peuvent être valorisés localement.  Ils peuvent permettre à une collectivité actionnaire d’un projet  de financer des actions d’animation pour les habitants, afin de les sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique ou de mener des actions de réduction des consommations d’énergie. Cela peut aller de la création, autour d’un parc éolien, d’un sentier de randonnée pédagogique sur le thème de la transition énergétique, à la création d’un groupement d’achat pour des chauffe-eau solaires. De nombreuses autres initiatives existent sur l’ensemble des domaines de la transition écologique.

Concrètement, vers qui les porteurs de projets peuvent se tourner ?

Pour faciliter l’émergence et la structuration de ces projets, l’Association Énergie Partagée et ses partenaires soutenus par l’ADEME sont présents partout en France. Dans de nombreuses régions, des réseaux d’animation ont vu le jour et proposent un accompagnement dédié aux porteurs de projets locaux (1) . De nombreux guides et retours d’expériences peuvent être consultées sur la plateforme d’information nationale sur le site d’Energie Partagée (2). L’Association des Centrales Villageoises propose également des ressources sur son site (3) notamment à propos des projets de grappes photovoltaïques sur toitures. Il est enfin possible pour un citoyen de se rapprocher de sa collectivité ou d’une coopérative énergétique déjà existante.

 

Pour aller plus loin :

La phase de développement d’un projet est la phase du projet ou les études de faisabilité et les études réglementaires sont réalisées. C’est la phase la plus risquée d’un projet notamment pour les projets de taille importante car en cas de non obtention des autorisations nécessaires, les dépenses réalisées sont perdues. Créé en 2018, EnRciT(4) est un dispositif de financement dont l’objectif est d’accompagner le développement des projets d’EnR à gouvernance locale. Il intervient pour financer la phase de développement de ces projets et permettre leur concrétisation . Doté de 10 millions d’euros par la Caisse des Dépôts, l’Ircantec et le Crédit Coopératif, ce dispositif doit permettre de financer environ 150 projets sur 10 ans. L’ADEME a été fortement impliquée dans la création de cet outil.


(0) https://energie-partagee.org/energie-citoyenne/tous-les-projets

(1) https://energie-partagee.org/outils/les-reseaux-regionaux

(2) https://energie-partagee.org/outils

(3) http://www.centralesvillageoises.fr

(4) https://enrcit.fr/

 

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