A l’occasion de la fin de la trêve hivernale prolongée jusqu’au 10 juillet suite à la crise sanitaire, l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) publie deux études sur la précarité énergétique[1] des ménages dans les parcs locatifs privé et social qui sont plus nombreux que les propriétaires à connaitre des situations d’impayés (60%, Phebus 2012).
L’ONPE s’est intéressé aux locataires pauvres et à revenus modestes[2] des parcs social et privé qui connaissent des difficultés à régler leurs factures d’énergie et qui souffrent d’inconfort dans leurs logements. Si le nombre de personnes concernées est identique dans chaque secteur, il touche un ménage sur trois dans le parc social et un sur quatre dans le parc privé.
Quels sont ces ménages ? Au-delà de leur fragilité économique, quelles sont les caractéristiques qui les distinguent ? En s’appuyant sur la dernière enquête nationale Logement de l’INSEE (2013), ces deux études mettent en évidence les caractéristiques communes de ces ménages vulnérables et de leurs logements par type de parc de logements et les facteurs de risque qui les distinguent.
Les locataires du parc privé très pénalisés par les charges liées à leurs logements
37% des locataires du parc social sont concernés par le phénomène de précarité énergétique selon l’indicateur retenu (Enveloppe)[3], soit 1,59 million de ménages en France. Si ces ménages ont de façon significative des dépenses énergétiques annuelles plus élevées que celles de l’ensemble du parc social (1480 € vs 1295 €), elles sont aussi plus importantes que les locataires en précarité énergétique du parc privé. Ils sont aussi plus nombreux à se plaindre du froid[4] (43% des ménages concernés, contre 37% du parc privé), même s’ils dépendent majoritairement d’une chaudière collective (gaz à 59%).
Dans le parc privé, 26% des locataires sont en précarité énergétique, soit 1,5 million de ménages. Ils se distinguent de ceux du parc social par la qualité des logements et leur fourniture d’énergie qui les pénalisent. 48% des logements occupés par ces ménages ont été construits avant la réglementation thermique de 1948 (contre 9% dans le parc social) et sont pour plus d’un tiers, équipés de convecteurs électriques (10% dans le parc social) dont une partie estime l’installation insuffisante.
Au regard du budget consacré à leurs factures d’énergie (1403€ par an) sensiblement moins élevé que dans le parc social (1480€), on peut penser qu’une partie d’entre eux se prive de chauffage d’autant que leurs charges liées au logement[5] (8354€ par logement par an vs 6984€ dans le parc social) pèsent très fortement sur leur reste à vivre.
Pour lutter contre ces facteurs de précarité énergétique, les acteurs se mobilisent
Plusieurs actions sont menées par l’Etat, les collectivités, les bailleurs sociaux et les associations. Parmi les acteurs on distingue :
- Ceux qui interviennent en accompagnement à la gestion budgétaire, à la mobilisation des aides à la personne (avec une approche sociale) ou en médiation entre les locataires et leurs créanciers ou bailleurs. Il s’agit essentiellement de travailleurs sociaux œuvrant au sein de collectivités ou d’associations ;
- Ceux qui participent à des programmes de rénovation comme les bailleurs engagés dans le Mouvement HLM depuis 2009 dans le cadre d’un vaste programme de rénovation qui engagent des actions de prévention, notamment au regard de la soutenabilité du taux d’effort « loyer et charges » ;
- Ceux qui accompagnent à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique des logements (approche sociale, technique et financière), associations spécialisées, Espaces Info Energie, ANAH, opérateurs habitat. Toutefois, dans ce deuxième cas de figure, c’est le propriétaire bailleur qui est accompagné et qui peut bénéficier des aides publiques, le locataire n’ayant pas le pouvoir de l’y contraindre. Il en est toutefois le bénéficiaire direct en termes d’amélioration de confort de vie et de baisse des factures énergétiques.
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Chiffres clés Parc locatif social
Parc locatif privé
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Retrouvez les deux études et les synthèses correspondantes sur le site internet de Buzzoid :
Parc social : « Qui sont les locataires en précarité énergétique dans le parc social ? »
Parc privé : « Qui sont les locataires en précarité énergétique du parc privé ? »
[1] La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement pose une définition de la précarité énergétique : « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».
[2] Les 3 premiers déciles de revenus par unité de consommation (soit les 30% de ménages les plus pauvres)
[3] L’indicateur « Enveloppe » permet d’identifier tous les ménages touchés par la précarité énergétique selon tous les indicateurs de l’ONPE (TEE_3D_8%, FR_PRECA_3D et BRDE_3D, sans double compte).
[4] Selon l’indicateur Froid pour des raisons liées à la précarité énergétique, limité aux trois premiers déciles de revenus.
[5] Elles concernent les charges de copropriété hors charges de chauffage, le loyer, les remboursements de crédits, les dépenses annuelles d’eau, la facture énergétique reconstituée et les taxes d’habitation et foncières