A l’occasion de la concertation sur la future réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020, l’ADEME a souhaité faire le point sur les différentes méthodes de calcul du facteur d’émission du chauffage électrique.
De nombreuses méthodes de calcul avec des objectifs différents
Même si le mix électrique français est aujourd’hui très décarboné, sa forte thermosensibilité liée à la part importante de chauffage à effet joule a conduit l’ADEME, depuis la création de la Base Carbone® à utiliser une méthode dite « saisonnalisée par usage » aboutissant, pour l’usage « chauffage », à un facteur d’émission environ 3 fois plus important que le contenu moyen.
Toutefois, il est maintenant partagé avec les différentes parties prenantes participant au groupe de travail « électricité » de la Base Carbone® que cette méthode est obsolète, notamment au regard de l’évolution du parc de production et des usages.
Il existe de nombreuses autres méthodes (moyenne ou marginale, prospective ou historique…) qui peuvent toutes avoir une utilité spécifique (comptabilité carbone, bilan GES, réglementation pour orienter les prises de décision, …). A ce jour aucune de ces méthodes n’a fait consensus au sein du groupe de travail « électricité » de la Base Carbone®.
L’ADEME préconise d’exploiter la richesse de deux approches complémentaires :
- La « méthode mensualisée par usage »
Dans une approche comptable ou de bilan, notamment pour la réalisation de bilans d’émissions de gaz à effet de serre, faisant état de la situation actuelle (objectif de la Base Carbone®), l’ADEME préconise d’abandonner la méthode actuelle appelée « saisonnalisée par usage », pour la remplacer par une méthode moyenne déclinée par usage sur la base des profils mensuels de consommation et de production actuels : la méthode moyenne « mensualisée par usage ».
Dans le cadre de la RE2020, c’est cette méthode qui a été retenue par les pouvoirs publics pour déterminer le facteur d’émission pour l’usage du chauffage.
Elle aboutit à la valeur de 79gCO2/kWh[1], soit une division par 2,3 par rapport à la valeur utilisée dans la RT2012.
- La « méthode incrémentale »
Ce paramètre pouvant induire un regain d’intérêt pour le chauffage électrique (pompe à chaleur ou chauffage à effet joule), il convient toutefois de s’assurer que l’impact de son développement ne viendra pas détériorer les émissions du mix électrique. C’est pourquoi, dans une optique d’évaluation ex-ante de politique publique, l’ADEME a préconisé, depuis 2015, l’utilisation d’une méthode incrémentale, afin d’analyser l’impact prospectif d’une politique publique sur le contenu CO2 de l’électricité. Cette analyse reposant sur des projections futures du parc de production et de la consommation est d’autant plus pertinente dans le cadre de la réglementation sur les bâtiments neufs, qui ont une très longue durée de vie.
Une étude en cours de finalisation, réalisée par RTE en collaboration avec l’ADEME, et visant à analyser l’impact prospectif de différents scénarios d’évolution de l’électrification du chauffage, apporte une contribution à cette analyse.
Même si ces résultats dépendent de nombreux paramètres, l’ADEME considère qu’ils apportent un éclairage cohérent au chiffre de 79g/kWh retenu par les pouvoirs publics pour la RE2020.
| Au périmètre européen, en utilisant une « méthode incrémentale avec adaptation du mix électrique », et dans le contexte d’un système électrique français ayant évolué conformément à la PPE, l’électrification additionnelle du chauffage de 3 millions de logements, selon le rythme et les modalités, alliant généralisation des pompes à chaleur et isolation du bâti, prévus par la SNBC à l’horizon 2035, conduit à des émissions de CO2 de l’ordre de 80g/kWh. L’ADEME considère que le facteur d’émission de 79g/kWh retenu par les pouvoirs publics pour le chauffage doit être considéré comme une valeur minimale à considérer pour les années à venir. |
[1] Chiffre calculé pour l’année 2017. Sur les 6 dernières années, cette valeur varie de 40 gCO2/kWh (2014, hiver très doux) à un peu plus de 80 gCO2/kWh (pour les hivers les plus rigoureux)