A la suite du lancement des contrats à impact par le gouvernement, l’ADEME publie ce 24 septembre 2020 le premier appel à manifestation d’intérêts sur des contrats à impact environnemental, dédiés à l’économie circulaire, doté d’une enveloppe totale de 10 millions d’euros.
Les contrats à impact sur la thématique de l’économie circulaire permettront de financer sur des ressources privées des programmes innovants d’actions destinés à prévenir des risques qui viennent engendrer à la fois des coûts publics (dépollution, ramassage d’ordures, …) et des dégradations environnementales. Une attention toute particulière sera portée aux projets ancrés territorialement, porteurs d’innovations et de dispositifs préventifs sur la thématique de l’économie circulaire et de la gestion des déchets, activités d’utilité sociale ou environnementale.
Les candidatures sont ouvertes à compter du 24 septembre jusqu’au 23 décembre 2020. Les lauréats seront annoncés au premier semestre 2021.
Lien vers l’appel à manifestation d’intérêts : https://entreprises.ademe.fr/dispositif-aide/20200924/cis-ec2020-56
« L’ADEME, agence de la transition écologique, accompagne le changement des modèles de production et de consommation. A travers cette forme innovante de financement des projets, nous faisons le pari d’une plus grande synergie entre les secteurs privés, publics et l’ESS pour accélérer une transition écologique qui ne réussira que si elle va dans le sens d’une plus grande solidarité. » a déclaré Arnaud Leroy, président directeur général de l’ADEME
Exemples de projets qui pourraient être retenus :
- Des innovations permettant de prévenir en amont la production de déchets et/ou de faciliter la gestion en aval des processus de recyclage, de gestion des déchets ou du réemploi, afin à la fois d’abaisser les risques et pressions sur l’environnement comme les dépenses supportées par les pouvoirs publics.
- Des actions innovantes de sensibilisation concernant les nouveaux usages (éco-consommation, emballages compostables, bioplastiques, …) et les pratiques de récupération et réemploi (d’objets, de vêtements etc…)
Présentation des contrats à impact
- Les contrats à impact (CI), version française des Social Impact Bonds (SIB), sont des mécanismes financiers axés sur la prévention innovante des risques sociaux ou environnementaux. Constatant que la philanthropie et les ressources publiques ne sont pas suffisantes pour répondre à tous les défis posés à notre société, les CI visent à expérimenter de nouvelles formes d’actions en faisant appel à des fonds privés.
- Les contrats à impact n’ont pas vocation à se substituer aux financements traditionnels des activités d’utilité sociale ou environnementale. Il s’agit en effet d’un mode de financement complémentaire qui vise à faciliter le développement de nouvelles activités ou d’un programme innovant d’activités existantes. Les contrats à impact prévoient un paiement au(x) résultat(s) afin de rembourser tout ou partie des sommes apportées par les financeurs privés et de rémunérer le risque qu’ils ont pris, en dehors de tout marché concurrentiel ou dans des conditions qui n’altèrent pas les échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
- Conformément à l’article 15 de la loi sur l’économie sociale et solidaire, il s’agit de répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dont l’opérateur a des difficultés à assurer le financement à des conditions normales de marché.