[Journée nationale de la qualité de l’air] Focus sur les zones à faibles émissions et zones à trafic limité

En France et en Europe, la pollution de l’air aux seules particules fines est à̀ l’origine respectivement de 48 000 et 428 000 décès annuels. En milieu urbain, le trafic routier est majoritairement à l’origine de la pollution de l’air en participant à la pollution aux particules fines (PM10 et PM2,5) et aux oxydes d’azote. Avec des disparités selon les saisons et les types de territoires, ces émissions peuvent représenter plus de la moitié des émissions totales de la zone considérée. Face aux enjeux sanitaires liés à̀ une mauvaise qualité́ de l’air et à la problématique du dépassement des valeurs limites réglementaires, l’ADEME dresse un état des lieux concernant deux solutions expérimentées par les villes françaises et européennes : les zones à faibles émissions (ZFE) et les zones à trafic limité (ZTL).

Les zones à faible émission (ZFE) : accélérer le renouvellement du parc automobile

Dans son benchmark des Zones à faible émission à travers l’Europe, mis à jour en 2020, l’ADEME dresse un panorama des pays européens ayant mis en œuvre sur leur territoire des zones dont l’accès est limité à certains types de véhicules en fonction de leurs normes d’émissions de polluants atmosphériques ou de la présence d’un équipement de dépollution : les Low Emission Zones (LEZ). En France, elles sont appelées « zones à faibles émissions mobilité » (ZFE-m).

Historiquement, si les véhicules lourds (poids lourds, autobus, autocars) étaient les catégories essentiellement visées par les restrictions de circulation, de plus en plus de ZFE concernent désormais les véhicules légers (particuliers ou utilitaires) voire l’ensemble des catégories.

Les Zones à faibles émissions fonctionnent généralement 24 heures sur 24, 365 jours par an (sauf cas particuliers de fonctionnement sur des plages horaires précises ou une partie de l’année : ce qui est le cas à Paris et en Italie par exemple). La ZFE n’est donc pas à̀ confondre avec une mesure mise en place uniquement pendant un pic de pollution, comme cela peut être le cas pour la circulation différenciée.

En avril 2020, on recense désormais 247 ZFE à travers 13 pays européens, soit 15 nouvelles par rapport à novembre 2018. L’Italie est le pays dans lequel on recense le plus de ZFE (117 ZFE) suivi de l’Allemagne (87 ZFE) et en troisième position les Pays-Bas (13 ZFE). Grâce à l’instauration de ces ZFE, on observe jusqu’à -12% de concentration dans l’air de NO₂ (dioxyde d’azote) et PM10 (particules fines) et jusqu’à -52% de Black Carbon (composé présent dans les particules fines) dans les zones concernées.

La mise en place de ZFE permet d’agir sur le renouvellement du parc automobile. Les études récentes sur le sujet montrent que l’instauration d’une ZFE n’a pas d’impact significatif sur la diminution du parc de véhicules en circulation mais qu’elle accélère son renouvellement par des véhicules plus récents. Cependant, ce dispositif ne peut constituer à lui seul une solution aux problèmes de dépassements des valeurs limites réglementaires pour la qualité de l’air et doit s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges. Le développement des ZFE parait toutefois être un outil nécessaire à mettre à disposition des décideurs pour agir à court terme dans le sens du développement durable des villes et territoires urbanisés.

ZOOM SUR LA FRANCE En France, la première ZFE a vu le jour à Paris le 1er septembre 2015 pour les poids lourds, bus et autocars immatriculés depuis le 1er octobre 2001. Puis, sous l’impulsion d’un cadre national, elle a été modifiée pour prendre en compte les modalités réglementaires relatives aux Zones à Circulation Restreinte (ZCR) et a été étendue à tous les véhicules (voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids lourds, deux-roues motorisés). La dernière évolution date de juillet 2019 avec la mise en œuvre d’une ZFE plus restrictive. Une cinquantaine de communes de la Métropole du Grand Paris (MGP) a adhéré à ce dispositif en juillet 2019 avec cependant un niveau de restriction inférieur à celui de la ZFE parisienne. Depuis le 1er janvier 2017, Grenoble a mis en place une ZFE dans une partie de la ville pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds, maintenant étendue à 27 communes de Grenoble Alpes Métropole. La ville de Strasbourg a également créé une restriction pour ce type de véhicules dans son centre historique depuis le 1er septembre 2018, de même la métropole du Grand Lyon sur une partie de son territoire depuis le 1er janvier 2020.

Pour aller plus loin :

Les Zones à faibles émissions (Low Emission Zones – LEZ) à travers l’Europe : Déploiement, retours d’expériences, évaluation d’impacts et efficacité du système. Mise à jour 2020 de l’état de l’art.
https://www.ademe.fr/zones-a-faibles-emissions-low-emission-zones-lez-a-travers-leurope

Les zones à trafic limité (ZTL) : réguler le trafic pour améliorer le cadre de vie

L’objectif principal de la zone à trafic limité (ZTL) est d’optimiser l’usage de la voirie pour le réserver aux déplacements les plus essentiels afin de rompre avec la fonction de transit d’un centre-ville par exemple et de réguler l’effet d’encombrement du dernier kilomètre. La finalité est donc de diminuer fortement le trafic dans le périmètre délimité afin d’apaiser la zone et favoriser l’accès des cyclistes, des piétons et des transports en commun.

Ainsi, généralement, tous les véhicules à moteurs sont interdits sauf :

• Ceux des riverains
• Les transports en commun
• Les livreurs
• Des véhicules d’intervention d’urgence

Plus globalement, la ZTL vise à̀ améliorer le cadre de vie : réduire la congestion, diminuer les émissions sonores, sécuriser les déplacements piétons, améliorer la qualité de l’air. La sauvegarde du patrimoine et des centres historiques est également mise en avant.
En janvier 2019, 238 ZTL ont été identifiées en fonctionnement à travers 8 pays européens.

L’Italie est le pays qui recense le plus de ZTL avec 228 zones, dont la première en 1989, loin devant l’Espagne avec 3 ZTL (dont la première en 2008) et la France avec 2 ZTL dont la première en 2012.

A ce jour, il n’existe pas d’évaluation quantitative d’impact permettant de mesurer le bénéfice des ZTL sur la qualité de l’air ou autres facteurs environnementaux après leur mise en place. Cependant, l’étude de la ZTL de Barcelone prévoit que 95 % de la population serait exposée à des teneurs en dioxyde d’azote inférieure aux valeurs réglementaires contre 67 % si la ZTL n’est pas mise en œuvre. Par ailleurs, les éléments qualitatifs montrent que ce dispositif permet de réduire le nombre de véhicules en circulation dans la zone (mais pas d’élément connu sur les éventuels reports de trafic), de limiter les places de stationnement pour donner plus d’espaces aux mobilités actives et aux transports en commun (qui sont alors plus réguliers) et d’apaiser la zone.

ZOOM SUR LA FRANCE Nantes : La première zone a trafic limité de France est celle de Nantes qui a démarré en octobre 2012. Elle s’est inscrite dans une démarche d’expérimentation pour refondre les mobilités dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains 2010-2015 qui visait à̀ développer un réseau performant de transports en commun, à sécuriser les déplacements piétons, à développer la mobilité vélo et à favoriser un cœur d’agglomération apaisé. Grenoble : Dans le cadre du projet « Cœur de Ville, Cœur de Métropole » dont la démarche a été lancée en 2016, Grenoble expérimente plusieurs dispositifs pour réguler l’usage de la voiture en ville, dont la zone à trafic limité qui a débuté courant janvier 2018. Cette ZTL répond à plusieurs objectifs : limiter la circulation automobile tout en maintenant des accès aux riverains, aux commerçants du secteur et aux services de secours, favoriser l’usage des transports en commun et du vélo et améliorer les conditions de circulation pour les piétons et poursuivre la piétonisation du centre-ville.

Pour aller plus loin :
Les Zones à Trafic Limité (ZTL) en Europe : État de l’art sur les objectifs recherchés, les modalités de mise en œuvre et les impacts sur la qualité de l’air des ZTL. https://www.ademe.fr/zones-a-trafic-limite-ztl-europe