Alors que le gouvernement annonce dans le cadre du plan « France Relance » l’extension de l’aide MaPrimeRénov’, portée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires dès 2021 sans conditions de revenus, la rénovation énergétique des copropriétés apparaît comme un enjeu majeur pour lutter contre la précarité énergétique. Afin de mieux comprendre la situation des copropriétaires en précarité énergétique, l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) publie une étude sur ce public du parc privé, hors monopropriétés[1]. Ce travail fait partie d’une série de trois études[2] sur les ménages en précarité énergétique, selon leur statut d’occupation et de leur parc de logements, permettant la comparaison des analyses. Les données exploitées sont issues de la dernière Enquête Nationale sur le Logement (ENL) de l’INSEE (2013).
Des ménages moins en difficulté énergétique que dans le parc social
Parmi les typologies de parc étudiées, le parc des copropriétés est celui qui compte le moins de ménages en situation de précarité énergétique. Selon l’indicateur « Enveloppe »[3], 1,3 million sont en précarité énergétique sur un parc qui compte 7,2 millions de ménages, soit 18% d’entre eux[4].
Bien que moins nombreux que dans le parc social, ces ménages présentent des caractéristiques similaires :
- Des ressources financières trois fois plus basses que la moyenne des occupants des copropriétés (12 942 €/an contre 37 035 €/an) ;
- Des dépenses énergétiques moyennes par m2 plus élevées (23 €/m2 contre 19 €/m2) ;
- La taille de la copropriété : 62% des ménages concernés résident dans des immeubles de moins de 10 logements ;
- L’année de construction du logement : 76 % des ménages précaires énergétiques habitent un logement construit avant la réglementation thermique de 1974.
De plus, 38% d’entre eux déclarent avoir eu froid au cours de l’hiver précédent l’enquête contre 18% en moyenne pour l’ensemble des ménages en copropriétés. Enfin, il apparaît que le poids du loyer et des charges de copropriétés[5] grève le budget des occupants du parc de copropriétés. Un quart des ménages en précarité énergétique dans les copropriétés déclarent d’ailleurs avoir eu des difficultés pour payer le loyer ou les charges au cours des 24 derniers mois précédents l’enquête.
Un parc hétérogène qui rend complexe l’approche de la précarité énergétique
Pour bien saisir le phénomène dans les copropriétés, on note également que :
- De grandes disparités sont notables selon le statut d’occupation des ménages : les locataires sont plus touchés. En effet, parmi les 1,3 million de ménages en précarité énergétique dans les copropriétés, près de 8 ménages sur 10 sont locataires (78%) ;
- Le jeu d’intervenants est complexe puisqu’il compte le syndicat de copropriété et son gestionnaire, les associations et bureaux d’étude, et l’Etat/départements/collectivités. Le traitement du phénomène dépend beaucoup de la nature de la relation entre ces acteurs. En effet, pour une rénovation efficace, l’ensemble des parties prenantes doit se mettre d’accord au même moment pour engager des travaux lourds et couteux. Alors qu’une rénovation efficace nécessite de traiter la copropriété dans son intégralité, l’intérêt personnel immédiat des copropriétaires peut primer sur l’intérêt de l’immeuble à plus long terme.
Ainsi, la forte proportion de locataires couplée à la complexité du montage d’opérations de rénovation et à la pluralité d’acteurs en présence constituent un frein à des travaux de rénovation énergétique.
De nombreux dispositifs d’aides pour lutter contre la précarité énergétique en copropriétés
Les modalités des dispositifs d’aides à la pierre, à la personne et à l’énergie à destination des ménages en copropriétés ont considérablement évolué depuis la rédaction de la présente étude en 2019. Retrouvez les critères d’éligibilité actualisés ainsi que des mémos synthétiques permettant de mieux savoir comment et auprès de qui mobiliser ces aides sur la page dédiée du site de l’ONPE.
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Chiffres clés du parc d’appartements privés
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[1] Cette étude a été réalisée grâce à l’exploitation des données issues de la dernière enquête nationale sur le Logement (ENL) de l’INSEE (2013).
[2] Qui sont les locataires en précarité énergétique dans le parc social ?, ONPE, 2019
Qui sont les locataires en précarité énergétique dans le parc privé ?, ONPE, 2019
[3] L’indicateur « Enveloppe » permet d’identifier tous les ménages touchés par la précarité énergétique selon tous les indicateurs de l’ONPE (TEE_3D_8%, FR_PRECA_3D et BRDE_3D, sans double compte).
[4] Pour comparaison, 36% des ménages résidant dans le parc social et 26% des ménages locataires du parc privé sont en précarité énergétique.
[5] Les charges générales de copropriété concernent les honoraires du syndic de copropriété, les frais liés à l’organisation de l’assemblée générale, le nettoyage des parties communes, l’enlèvement des ordures, le ravalement des façades, la rénovation des toitures, etc. Elles s’appliquent y compris en monopropriété.