Dans le cadre du Plan de Relance, l’ADEME et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lancent ce jour, la première édition de l’appel à projets « Bon Diagnostic Carbone » à destination des exploitants agricoles, nouvellement installés depuis moins de 5 ans. L’appel à projets s’adresse aux structures en capacité de mettre en œuvre des opérations groupées dans le monde agricole, pour la réalisation de diagnostics et de plans d’actions visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), le stockage de carbone et l’adaptation au changement climatique. Cette mesure du plan de relance dotée de 10 millions d’euros s’appuiera et contribuera au déploiement du Label Bas Carbone sur le territoire national.
L’agriculture est à la fois un secteur particulièrement touché par les conséquences du changement climatique, et également contributeur à hauteur de 20% des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français. Or, ce secteur dispose de multiples leviers pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses répercussions. Aussi, cet appel à projets contribuera à intégrer les enjeux du défi climatique dans les orientations des exploitations agricoles en cohérence avec la stratégie globale de l’entreprise. Les agriculteurs nouveaux installés, pourront ainsi réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre de leur exploitation pour s’engager dans la transition agro-écologique.
Cette mesure de diagnostic carbone des exploitations, sera mise en œuvre par les organismes d’accompagnement du secteur agricole dans le cadre d’opérations groupées. Elle est destinée aux agriculteurs installés depuis moins de 5 ans, que ce soit dans un cadre d’activité individuelle ou en société, en leur proposant :
- La réalisation d’un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et du potentiel de stockage de carbone de l’exploitation.
- L’élaboration d’un plan d’actions et la mise en place d’un accompagnement pour favoriser l’engagement de l’agriculteur et lever les freins et obstacles à la mise en œuvre effective du projet. Les actions retenues seront évaluées en termes de réduction des émissions de GES et de stockage de carbone avec les méthodes du Label Bas Carbone, lorsqu’elles sont disponibles.
Les diagnostics et plans d’actions feront l’objet d’un rapport individualisé qui sera remis et présenté à l’exploitant agricole.
Afin de favoriser l’acquisition des connaissances obtenues dans le cadre de cette mesure du plan de relance, les bilans des opérations seront capitalisés pour dégager les principaux enseignements issus des diagnostics et plans d’actions réalisés, ainsi que les enseignements sur l’analyse de vulnérabilité des exploitations au changement climatique, les indicateurs de suivi retenus, les freins et solutions identifiées pour la mise en œuvre des actions.
Enfin, cette mesure s’articule également avec d’autres mesures du Plan de relance, notamment la mesure « Haies » qui vise à planter 7000 km de linéaires de haies d’ici 2022 et pourra venir compléter le plan d’actions par un volet opérationnel.
Date de lancement : 15 décembre 2020
Date de clôture : 29 janvier 2021 à 16h00
Les projets devront être portés par des structures en capacité de mettre en œuvre et animer des opérations groupées (l’accompagnement de plusieurs exploitations agricoles) à l’échelle d’une ou plusieurs régions françaises. Les structures porteuses éligibles peuvent être publiques, associatives et/ou privées (ex : chambres d’agriculture, coopérative agricole, association de développement agricole, instituts techniques agricoles, syndicat agricole, industrie agro-alimentaires, interprofession, GIEE, CIVAM…).
Pour en savoir plus :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201215/bdc2020-211
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