Dans le cadre du plan France Relance , le ministère de la Transition écologique et l’ADEME lancent un nouvel appel à projets visant à accompagner les petites et moyennes entreprises dans l’industrialisation et la commercialisation de produits et solutions innovantes présentant des externalités positives pour l’environnement, sur la base de travaux d’innovation déjà réalisés.
L’appel à projets « Entreprises engagées pour la transition écologique » a été lancé par l’Etat et l’ADEME le 10 décembre 2020. Ce dispositif proposera des aides de 100 000 euros par entreprise. Il a pour but d’accélérer la mise sur le marché de nouveaux produits ou nouvelles solutions contribuant à la transition écologique et énergétique. Il permettra de soutenir les dépenses nécessaires à l’industrialisation et à la mise sur le marché de l’offre innovante : conception et mise en place du processus de fabrication, investissements permettant l’industrialisation de l’innovation, commercialisation de la solution…
L’appel à projets a pour objet de sélectionner des projets portés par des PME.
Le lancement de cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan « France Relance ». La transition écologique est au cœur de ce plan : 30 milliards d’euros y sont consacrés, afin notamment de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de soutenir le développement des technologies vertes.
Qui peut déposer un projet ?
Cet appel à projets s’adresse aux PME exclusivement.
Quelles modalités d’aide ?
Les projets lauréats de cette initiative bénéficieront d’une aide forfaitaire de 100 000 euros sous forme de subvention, accordée sous le régime cadre temporaire SA 56985 modifié applicable aux aides octroyées avant le 30 juin 2021.
Calendrier
Deux dates de relèves pour le dépôt des projets : le 15 février 2021 et le 5 avril 2021.
Dépôt des dossiers et cahier des charges téléchargeables sur ademe.fr :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201209/aap-eete2020-212