Cette nouvelle édition de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « France Mobilités – Territoires de nouvelles mobilités durables » est intégré dans le plan d’action France Mobilités porté par le Ministère de la Transition Ecologique. L’appel TENMOD vise à répondre aux questions liées à l’adaptation des territoires périurbains et ruraux face aux défis environnementaux, sociaux, économiques, et à l’opportunité d’expérimenter des solutions et des services de mobilité ou de démobilité[1] en adéquation avec les besoins du quotidien des citoyens[2].
L’objectif de l’AMI est d’accompagner les collectivités et les acteurs engagés dans la réalisation de projets destinés à améliorer les mobilités, en les aidant notamment à se saisir des nouvelles opportunités d’action offertes par la LOM. Une démarche innovante d’accompagnement des lauréats est proposée sous la forme d’un soutien financier mais également d’un appui technique à l’élaboration et mise en œuvre du projet.
Pour les projets candidats, un accompagnement au montage et à la maturation de dossier sera réalisé par les cellules régionales d’appui France Mobilité en amont du dépôt. Pour les projets lauréats, un soutien financier de l’ADEME sera apporté pour l’élaboration et la mise en œuvre des projets. Un appui technique conjoint de l’ADEME et du CEREMA pourra compléter le soutien à certains projets, selon les besoins identifiés.
Deux axes de réponses sont proposés :
- Axe 1 : stratégies et planification de la mobilité
Les projets relevant de cet axe sont les projets innovants d’élaboration de stratégies de mobilité s’inscrivant dans une logique systémique durable, inclusive et solidaire. Ces stratégies devront permettre à un territoire d’innover, fédérer, concerter et créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques de planification en lien étroit avec l’environnement, la santé ou la politique sociale, et en coopération avec les territoires voisins.
Les projets éligibles sont ceux portés par les Autorités Organisatrices de la Mobilités (AOM) existantes ou ayant vocation à le devenir, et ceux conduits dans une logique de mutualisation et de coopération dès lors que les AOM compétentes y sont parties prenantes
- Axe 2 : expérimentation de solutions et services de mobilité ou de démobilité
Les projets relevant de cet axe sont les projets d’expérimentations de solutions et de services de mobilité ou de démobilité, à caractère innovant pour le territoire et en adéquation avec ses enjeux. Ces expérimentations pourront, en particulier, porter des solutions de mobilité inclusive et solidaire et à assurer la résilience des territoires.
Les porteurs de projets éligibles sont les personnes morales de droit public disposant de compétences en matière de mobilité des personnes et/ou des biens ainsi que les acteurs économiques et les associations, sous réserve d’un partenariat avec au minimum deux territoires éligibles.
Le calendrier
Pré-dépôt (grille et intention) : avant le 16/04/2021.
Échanges pré-dépôt avec la cellule d’appui régionale : avant le 30/04/2021.
Dépôt dossiers : avant le 31/05/2021 – 12h.
[1] Le principe de la démobilité est de trouver des leviers, de nouvelles formes d’organisation, des innovations pour diminuer les déplacements.
[2] La grille communale de densité établie par l’observatoire des territoires sera utilisée pour définir l’éligibilité des territoires (https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/visiotheque/2020-cartes-et-graphiques-zonage-rural). Les territoires de densité intermédiaire à très peu denses sont concernés par cet AMI.