Un des enjeux majeurs de la relance de l’économie française est d’accompagner la transition écologique de notre industrie, au regard des enjeux environnementaux et climatiques, en veillant à ce que cet effort soit un levier de compétitivité et de résilience de long terme. Dans le cadre du plan « France Relance », l’Etat mobilise ainsi 1,2 milliard d’euros pour soutenir et accompagner la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel, en renforcement des dispositifs déjà existants comme les fonds chaleur et économie circulaire de l’ADEME.
Les dispositifs de soutien à la décarbonation de l’industrie
Plusieurs dispositifs nouveaux de soutien ouverts aux entreprises industrielles de toutes tailles ont été mise en place dès septembre sur deux grandes thématiques.
Un dispositif de soutien à la chaleur décarbonée :
- Un appel à projets pour la production de chaleur à partir de biomasse pour un usage industriel, apportant, en plus des aides à l’investissement, une aide au fonctionnement dont le principe constitue un apport de France relance. Le fonds décarbonation vient pour ces projets compléter les sommes du fonds chaleur au service de l’industrie pour augmenter d’autant le nombre de projets qui peuvent être aidés. Les 17 premiers lauréats sont annoncés ce jour (cf. infra).
Deux dispositifs au service de l’efficacité énergétique et de la décarbonation des procédés:
- Un appel à projets géré par l’ADEME, visant à soutenir l’investissement de projets d’envergure dans l’efficacité énergétique pour la transition de l’industrie française dont 16 nouveaux lauréats sont annoncés ce jour (cf. infra) en plus des 16 premiers lauréats annoncés le 17 décembre 2020[1]
- Un appel à manifestation d’intérêt géré par l’ADEME visant à identifier des projets de transformation des procédés (hors efficacité énergétique) au service de la décarbonation de l’industrie qui a permis de préfigurer l’extension de périmètre de l’appel à projets (cf. infra).
Ces dispositifs viennent s’ajouter au guichet de soutien à l’investissement dans l’efficacité énergétique, géré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et lancé le 10 novembre 2020[2] qui vise des projets plus standard et présentant un coût d’investissement inférieur à 3 millions d’euros. Plusieurs projets ont déjà fait l’objet d’un soutien.
Le dispositif de soutien à la chaleur décarbonée est complété par un appel à projets pour la production de chaleur issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR) à usage industriel, dont les premiers dossiers ont été relevés le 14 janvier 2021. Une seconde relève est prévue le 14 octobre 2021.
Plus d’informations dans le dossier de presse : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20210311%20-%20DP_De%CC%81carbonation.pdf
A consulter :
Appels à projets « Chaleur Biomasse» (clôtures 17 mai et 14 octobre 2021
Appel à projets CSR – Combustibles solides de récupération (clôtures 14 janvier et 14 octobre 2021)
Guichet de l’Agence des services de paiement (pour les projets d’un montant inférieur à 3 millions d’euros dépôt au fil de l’eau)
[1] Voir le dossier et le communiqué de presse du 17 décembre : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/france-relance/france-relance-16-premiers-laureats-pour-la-decarbonation-de-l-industrie
[2] https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle