Pour atteindre les objectifs de la France de neutralité carbone à 2050 et porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale d’énergie brute d’ici 2030, la décarbonation de la production de chaleur a un rôle majeur à jouer. La chaleur représente en effet près de la moitié de la consommation d’énergie en France, et moins d’un quart est actuellement produite à partir d’énergies renouvelables[1]. Créé en 2009, le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME, s’est massivement déployé sur le territoire français. Il aide les installations de réseaux de chaleur et de production de chaleur renouvelable et de récupération, afin d’alimenter habitat collectif, collectivités et entreprises. L’ADEME présente le bilan 2020 et les perspectives 2021 du dispositif, dont le budget pour 2021 est à nouveau de 350 millions d’euros. Le déploiement du plan France Relance permet par ailleurs de renforcer l’accompagnement des projets de chaleur bas carbone dans l’industrie.
Un budget record et un nombre d’installations aidées en forte hausse en 2020, malgré la situation sanitaire
Depuis 12 ans, le Fonds Chaleur n’a cessé d’évoluer, et a permis d’aider plus de 6 000 installations d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) grâce à 2,6 milliards d’euros d’aides, ayant généré 9,4 milliards d’euros d’investissements. Cela représente près de 36 TWh/an de production additionnelle d’EnR&R cumulée.
Malgré la situation sanitaire inédite, le bilan de l’année 2020 est en forte hausse. En effet, la totalité du budget de 350 millions d’euros, jamais atteint jusqu’à présent (en hausse de 50 M€ par rapport à 2019 et de 150 M€ depuis 2017) a été engagé. Le nombre d’installations aidées a également progressé en lien avec l’essor des contrats de développement des EnR, qui permettent d’accompagner des grappes de projets de petite taille permettant une diffusion large sur le territoire.
Concernant les aides, les réseaux de chaleur représentent le premier poste du budget avec 125 M€, en hausse de 25% par rapport à 2019, et une année record avec le financement de 374 km de réseaux. Les chaufferies biomasse ont représenté 91 M€ d’aides (dont 50 M€ pour des chaufferies de grande taille dans le cadre de l’appel à projet BCIAT), les équipements de valorisation du biogaz par injection au réseau 52 M€, et la géothermie 30 M€. Le solaire thermique et les opérations de récupération de chaleur fatale (hors réseaux liés) représentent respectivement 4,2 M€ et 1,2 M€ engagés.
Les projets ayant bénéficié des aides à l’investissement du Fonds chaleur permettront de produire 4 TWh/an de chaleur renouvelable additionnelle. C’est le bois énergie qui contribue le plus à cette production de chaleur EnR&R, suivie par la méthanisation (28%) et la chaleur fatale (5%), puis par la géothermie (9%). Ces aides sont particulièrement efficientes, avec un montant d’aide publique de 4,4 € par MWh produit sur 20 ans. Cependant, pour atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie publiée en avril 2020, la production annuelle de chaleur renouvelable additionnelle devrait être doublée par rapport à la tendance observée ces dernières années.
Quelques exemples de projets phares en 2020 :
Les perspectives du Fonds Chaleur pour 2021
L’année 2021 a pour objectif de maintenir les efforts réalisés l’année dernière afin de poursuivre le développement de projets de production de chaleur renouvelable et de récupération. Un grand nombre de projets a déjà été identifié, et l’ADEME devrait pouvoir engager, comme en 2020, l’ensemble du budget de 350 millions d’euros alloué au Fonds Chaleur. Pour 2021, le portefeuille de projets identifiés atteindrait un montant total de demandes d’aides de 550M€.
En 2021, sont par ailleurs devenues éligibles deux nouvelles technologies solaires thermiques : les systèmes de chauffage solaire et la production d’eau chaude par couplage entre capteurs solaires et pompes à chaleur.
Le contexte reste cependant marqué par un prix du gaz faible qui, avec le gel de la fiscalité carbone, pénalise la compétitivité relative des projets d’énergies renouvelables par rapport aux solutions alternatives fossiles. Afin de compenser cette moindre compétitivité, l’ADEME est fortement mobilisée sur le déploiement du plan de relance sur tout le territoire, notamment sur le volet de la décarbonation de l’industrie, avec la mise en place d’aides au fonctionnement permettant de compléter les aides à l’investissement du Fonds Chaleur et ainsi d’accélérer le développement de la chaleur bas carbone dans le secteur de l’industrie. Ce dispositif d’aide au fonctionnement est actuellement en cours d’approbation par la Commission européenne.
Dans ce cadre, l’ADEME redouble d’efforts depuis la fin de l’année 2020 pour faire connaître les aides mises en place grâce au Fonds Chaleur. Une large campagne de communication sur 3 ans, principalement à destination des collectivités et des entreprises, ainsi que des formations destinées aux relais sur le territoire, a été lancée afin de soutenir et d’accélérer le développement de la chaleur renouvelable en France.
[1] D’ici 2030, la part de la chaleur renouvelable devra atteindre 38 %.