Aujourd’hui, 9,58% du territoire français est artificialisé : sols naturels, agricoles ou forestiers transformés pour accueillir des habitats (41,9%), infrastructures de transport (27,8%), infrastructures de services et de loisirs (16,2%) et infrastructures industrielles et agroforestières (13,7%). Même si elle commence à stagner, l’artificialisation est en hausse depuis de nombreuses années et augmente presque 4 fois plus vite que la population (+70% depuis 1981 contre +19% sur la même période pour la population). Il s’agit d’une préocupation majeure portée par le projet de Loi Climat et Résilience qui prévoit à ce jour l’objectif de « zéro artificialisation nette » à 2050 avec et une réduction de moitié de la consommation d’espaces dans les 10 prochaines années . En effet, les sols naturels jouent un rôle primordial pour la planète : pour la biodiversité, le cycle de l’eau et pour la lutte contre le changement climatique. Par cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), l’ADEME souhaite expérimenter et accompagner des trajectoires et des stratégies territoriales permettant de répondre à cet objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050.
Un appel à manifestation pour répondre à l’objectif « zéro artificialisation nette »
L’ambition de cet AMI « Objectif ZAN » est d’encourager l’ensemble des acteurs qui contribuent au développement de Territoires « Zéro Artificialisation nette » (T-ZAN) par l’expérimentation, le partage de retours d’expériences et la montée en compétences, pour impulser des dynamiques territoriales ambitieuses et perennes.
Pour répondre à cette ambition, l’ADEME souhaite accompagner via cet AMI, une quinzaine de territoires qui souhaitent mettre en œuvre une trajectoire ambitieuse de ZAN, en s’engageant à leur échelle à atteindre l’absence d’artificialisation nette au plus tard en 2050. Il s’agit de retenir un panel de projets qui puisse illustrer des enjeux différenciés sur cette thématique. Les projets doivent pouvoir être reproductibles à d’autres échelles et à d’autres territoires, afin d’avoir un impact important sur les trajectoires d’artificialisation de l’ensemble du territoire national.
L’accompagnement technique et financier de l’ADEME portera sur :
- La réalisation d’études nécessaires à l’élaboration d’une stratégie inscrivant une trajectoire ZAN (volet A). Ce volet vise à aider les acteurs à définir leur trajectoire ZAN et à l’intégrer dans les divers plans et documents d’urbanisme et d’aménagement opérationnel. Il permettra aussi de réaliser un diagnostic précis du territoire et notamment des sols. Il s’adresse tout particulièrement aux collectivités territoriales compétentes sur les documents de planification et d’urbanisme (régions, départements, EPCI, etc.), ainsi que les acteurs pouvant jouer un rôle dans l’élaboration des différents plans (agences d’urbanisme, scientifiques, associations.)
- La réalisation d’études préalables à la mise en œuvre de projets d’aménagement opérationnel (échelle ZAC, lotissements, reconversion de friches, densification…) contribuant à cette stratégie (volet B). Le volet B est complémentaire au volet A. Il vise à financer les études de faisabilité et de préfiguration des projets opérationnels qui contribuent à l’objectif ZAN et à s’articuler avec les dispositifs existants (ateliers des territoires, fonds friches, territoires pilotes de sobriété foncière, etc.) Il s’adresse particulièrement aux opérateurs de type aménageurs publics ou privés pilotant des études transversales, thématiques ou territorialisées visant à rendre opérationnelle la stratégie ZAN et aux collectivités territoriales compétentes en matière d’aménagement.
- Des actions de sensibilisation qui peuvent être intrégrées dans chacun de ces deux volets.
La production et le partage des connaissances sur la base d’une évaluation des retours d’expérience et la réplication et la diffusion des résultats de l’expérimentation seront partagés et construits au travers d’une communauté de travail élargie et ouverte aux acteurs du ZAN et partenaires de l’ADEME.
La séquence « Éviter, Réduire, Compenser » comme pilier de la stratégie territoriale ZAN
La séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) a pour objectif d’éviter les atteintes des projets sur l’environnement. En s’en inspirant, l’ADEME oriente son action vers des stratégies et actions qui permettent réellement d’avoir un impact sur l’artificialisation des sols en évitant les opérations d’artificialisation, en réduisant son expansion et en compensant les artificialisations déjà réalisées.
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Objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050 L’objectif « Zéro artificialisation nette » se trouve au cœur des missions de l’ADEME qui conduit plusieurs actions visant à diminuer l’artificialisation :
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Pour participer à l’AMI ZAN « Vers des territoires « Zéro Artificialisation nette » : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence Éviter-Réduire-Compenser : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210705/zan2021-148
Les candidatures sont attendues pour le 2 novembre 2021. Toutes les informations et la procédure pour le dépôt sont accessibles depuis la plateforme AGIR de l’ADEME.
Aller plus loin :
- Etat de l’art analytique et contextualisé sur l’Objectif ZAN et contribution de l’ADEME: https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/4784-objectif-zero-artificialisation-nette-zan-et-contribution-de-l-ademe.html
Contact : AMI.ZAN@ademe.fr
