L’ADEME publie l’évaluation de son programme « DYNAMIC BOIS » conduit avec les ministères en charge de la forêt et de l’écologie qui a eu pour ambition, entre 2015 et 2020, d’accompagner le renouvellement forestier et la mobilisation durable de bois pour l’approvisionnement des chaufferies du Fonds Chaleur. L’INRAE, en charge de l’étude, a ainsi analysé les 43 projets de ce programme afin d’émettre les enseignements nécessaires aux futurs dispositifs d’accompagnement en faveur du développement forestier et de la récolte durable de bois. Elle révèle notamment qu’il apparait nécessaire d’encourager les initiatives partenariales et territorialisées, de simplifier les conditions administratives et financières des dispositifs de soutien à l’investissement forestier, de promouvoir des itinéraires sylvicoles plus diversifiés, de soutenir l’ensemble des dynamiques de projet favorisant l’émergence et la diffusion de pratiques innovantes.
Le Fonds chaleur, qui a permis depuis sa création en 2009 le développement de la production de chaleur renouvelable (39TWh/an), repose majoritairement (à 62 %) sur le bois énergie. Les objectifs de la transition énergétique nécessitent de poursuivre et d’accélérer ce développement. Bien que la France soit dotée de ressources forestières abondantes, elles ne sont pas toujours facilement mobilisables car le potentiel supplémentaire de récolte est majoritairement détenu par des propriétaires privés, dont la forêt est fortement morcelée. Dans ce contexte, il a été décidé l’élargissement du Fonds Chaleur aux actions de mobilisation du bois lors de la signature du contrat stratégique de filière bois en décembre 2014, afin de répondre au besoin de faciliter l’approvisionnement des installations de production de chaleur à partir de biomasse et des autres filières utilisatrices. Les enseignements sont également utiles dans le contexte de la nécessité de mise en oeuvre de démarches d’adaptation des forêts au changement climatique.
Un accompagnement au long cours pour dynamiser la mobilisation de bois et la gestion forestière
Afin d’accompagner in fine les 43 projets du programme « DYNAMIC BOIS » avec un budget total de 37 M€, l’ADEME a tout d’abord émis deux Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) en 2015 et 2016, en partenariat avec le ministère de la Transition Ecologique et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Ces projets, qui étaient destinés à mettre en œuvre des actions innovantes et structurantes d’amélioration forestière et de mobilisation de bois pour les chaufferies du Fonds Chaleur et pour les autres filières utilisatrices, ont été analysés afin :
- d’évaluer et mesurer l’efficacité et l’efficience opérationnelle des actions et des investissements réalisés;
- d’apporter des éléments de diagnostic stratégique sur le dispositif, en matière de pertinence et de cohérence à l’aune des contextes et enjeux nationaux et territoriaux.
L’évaluation révèle que le programme a permis de redynamiser la gestion forestière et la mobilisation du bois dans des territoires ciblés. En effet, par rapport aux objectifs ambitieux définis à son lancement, son efficacité est très satisfaisante pour les volets « Animation » visant à mobiliser les propriétaires forestiers et mettre en place des actions concertées entre les acteurs de la filière, et « Investissement matériels et immatériels », dont l’objectif était de moderniser la chaîne de collecte de la biomasse et favoriser une meilleure organisation de la filière.
A contrario, l’efficacité du volet « Amélioration sylvicole » est moins performante, dans la mesure où le dispositif n’a pas réussi à suciter des chantiers à la hauteur des objectifs que les partenaires des projets s’étaient fixés initialement. Il avait pour ambition d’accompagner les propriétaires forestiers dans la réalisation de travaux sylvicoles permettant à court terme de mobiliser de la biomasse pour l’énergie et à plus long terme d’orienter les massifs vers une production de bois d’œuvre de qualité.Aussi, l’évaluation de ce volet montre une grande hétérogénéité entre les projets. Cela relève autant des stratégies mises en œuvre par les partenaires que de facteurs contextuels liés à la pertinence des modalités administratives et financières du dispositif par rapport aux enjeux forestiers territoriaux ou encore à la cohérence du dispositif par rapport aux autres dynamiques régionales.
Une étude riche en enseignements pour l’élaboration des futurs dispositifs d’accompagnement.
Cette étude a permis de dégager quelques grandes recommandations pour guider les initiatives futures en matière de développement forestier et de dynamisation de la mobilisation durable de bois
- Le portage interministériel des actions de développement forestier est à encourager pour promouvoir une approche intégrée et une convergence des dispositifs de soutien.
- Le couplage entre des dispositifs de soutien à l’investissement et d’animation permet de favoriser la synergie des actions de mobilisation des propriétaires forestiers et des acteurs de la filière.
- Les conditions d’une meilleure articulation des différents dispositifs à l’échelle régionale sont à organiser dans une perspective de planification pluriannuelle afin de garantir leur cohérence administrative et financière et d’apporter de la lisibilité sur leur complémentarité.
- La définition de critères techniques d’éligibilité communs à l’échelle nationale et la mise en place d’une logique d’éco conditionnalité des aides sont à promouvoir, en prévoyant une définition concertée des opérations sylvicoles éligibles au niveau local.
- La dynamique de projet collectif à l’échelle d’un territoire est un outil qui facilite le décloisonnement des enjeux forestiers et la consolidation des partenariats professionnels.
- La mise en place d’un système dématérialisé d’instruction des aides et de suivi des projets est à généraliser pour simplifier le dispositif et permettre la capitalisation et la consolidation des indicateurs de suivi.