Pour atteindre l’objectif de la France de porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale d’énergie brute d’ici 2030, la production de chaleur renouvelable a un rôle majeur à jouer. La chaleur représente en effet près de la moitié de la consommation d’énergie en France, et moins d’un quart est actuellement produite à partir d’énergies renouvelables. Créé en 2009, le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME, a permis le déploiement massif des installations de production de chaleur renouvelable sur le territoire français. Ces aides soutiennent les réseaux de distribution et les installations de production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération, afin d’alimenter habitat collectif, collectivités et entreprises. L’ADEME présente le bilan 2021 et les perspectives 2022 du dispositif, dont le budget pour 2022 atteint 370 millions d’euros, en hausse de 20 M€. Le déploiement des projets aidés par le Fonds Chaleur concourt à la décarbonation de l’économie et à l’indépendance énergétique du pays, en se substituant majoritairement à du gaz.
Un bilan totalement engagé et près de 560 installations accompagnées
Depuis 13 ans, le Fonds chaleur n’a cessé d’évoluer, et a permis d’aider plus de 6 500 installations d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) grâce à 2,9 milliards d’euros d’aides, ayant généré 10,8 milliards d’euros d’investissements. Cela représente près de 39 TWh/an de production additionnelle d’EnR&R cumulée.
Malgré une année encore perturbée par la situation sanitaire, la totalité du budget de 350 millions d’euros (c onstant par rapport à 2020 et en hausse de 150 M€ depuis 2017) a été engagé. Le nombre d’installations aidées a légèrement baissé mais reste conséquent avec 559 installations (contre 652 en 2020).
Concernant les aides à l’investissement (301 M€), les réseaux de chaleur, maillon essentiel du développement de la chaleur renouvelable, représentent le premier poste du budget avec 130 M€, en hausse de 4 % par rapport à 2020, ayant permis de financer 264 km de réseaux. Les chaufferies biomasse ont représenté 78,5 M€ d’aides (dont 41 M€ pour des chaufferies industrielles de grande taille dans le cadre de l’appel à projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire), les équipements de valorisation du biogaz par injection au réseau 41,7 M€, et la géothermie 22,9 M€. Pour le solaire thermique et les opérations de récupération de chaleur fatale (hors réseaux liés), c’est respectivement 3 M€ et 7,2 M€ qui ont été engagés. Les contrats de développement EnR (essentiellement bois énergie) ainsi que les dossiers TREMPLIN (solaire) représentent 17,7 M€).
Les projets ayant bénéficié des aides à l’investissement du Fonds Chaleur 2021 permettront de produire 3,35 TWh/an de chaleur renouvelable additionnelle. Cette production conséquente reste cependant insuffisante pour atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie publiée en avril 2020. Il serait nécessaire de plus que doubler le rythme actuel pour les atteindre.
C’est le bois énergie et le biogaz qui contribuent le plus à cette production de chaleur EnR&R (40,4 % chacun), suivis par la géothermie (10 %), puis par la récupération de chaleur fatale (8,4 %).
Si l’indicateur de l’aide rapportée à la production additionnelle sur 20 ans se dégrade légèrement par rapport à ces dernières années, avec un coût qui atteint 5,2 €/MWh produit sur 20 ans (contre environ 4 €/MWh en 2020), les aides du Fonds chaleur restent cette année encore efficientes. Les aides apportées aux réseaux à redynamiser et la hausse du coût des matières premières expliquent en partie cette évolution.
Quelques exemples de projets phares accompagnés en 2021
- Récupération de chaleur fatale sur UVE et création d’un réseau de chaleur urbain sur la commune de Chalons en Champagne (51)
Le projet vise la création d’un réseau de chaleur de 33 km alimentant 131 sous stations, sur la commune de Châlons-en-Champagne, avec un mix à 70 % d’EnR&R. Le réseau sera alimenté par 75 GWh/an de chaleur fatale de l’UVE (unité de valorisation énergétique de déchets). La chaleur récupérée sur l’UVE permettra également d’alimenter le site industriel de Luzéal spécialisé dans le séchage de produit agricole, pour 35 GWh/an.
Coût de l’opération : 69,9 M€ – Aide ADEME Fonds chaleur : 25,65 M€ – Mise en service prévue en octobre 2022.
- Création d’un réseau de chaleur biomasse énergie à Morez-Hauts de Bienne (39)
Le projet consiste en la création ex-nihilo d’un réseau de chaleur de 1,9 km à Morez (39) alimenté par une chaufferie biomasse de 1,5 MW, il permettra la production de 5,2 GWh/an de chaleur EnR, avec une part d’EnR sur le réseau de 92 %. Le projet a été accompagné par le SIDEC, syndicat mixte du Jura, dans le cadre d’un contrat développement EnR territorial.
Coût de l’opération : 3,4 M€ – Aide ADEME Fonds chaleur : 2,1 M€ – Mise en service prévue début 2023.
- Installation de géothermie sur sondes à Arbusigny (74)
Le projet consiste en l’installation d’une géothermie sur sonde à Arbusigny (74) pour le chauffage d’un nouveau groupe scolaire. L’installation géothermique de surface sera composée d’une pompe à chaleur géothermique de 33 kW sur sondes géothermiques. Le projet permettra d’alimenter le bâtiment pour les besoins en chauffage (67 MWh fournis par la géothermie).
Coût de l’opération : 117 k€ – Aide ADEME Fonds chaleur : 38 k€ – Mise en service prévue fin 2021.
- Installation de solaire thermique à Berre L’Etang (13)
Le projet consiste en l’installation d’une centrale solaire thermique de 667 m2 à Berre L’Etang (13) pour assurer les besoins de chauffage de serres maraîchères de l’exploitation agricole Sud Légumes Bio, ainsi que le séchage de granulés et la climatisation de bâtiments du site. Le projet est porté par la société MOREA Energie. L’installation produira 700 MWh utiles /an.
Coût de l’opération : 587 k€ – Aide ADEME Fonds chaleur : 351 k€ – Mise en service prévue mi 2022.
Les perspectives du Fonds chaleur pour 2022
La France est en retard dans l’atteinte de ses objectifs prévus par la PPE, il est donc indispensable d’accélérer encore le recours aux EnR, notamment à la chaleur renouvelable grâce au Fonds chaleur.
En 2022, quelques évolutions sur les conditions d’éligibilité et de financement du Fonds chaleur ont par ailleurs été mis en place avec :
- Pour la biomasse énergie, un renforcement des exigences en termes de qualité de l’air pour les installations de moyennes puissance, associé à une hausse des forfaits d’aide
- Pour la géothermie, l’ouverture du dispositif aux échangeurs compacts géothermiques, ainsi qu’une hausse du forfait dédié au géocooling;
- Pour le solaire thermique, une révision des exigences techniques pour les PAC solaires.
Le contexte actuel est marqué par une hausse des prix du gaz qui devrait permettre d’élargir le portefeuille de projets réalisables. L’ADEME est par ailleurs fortement mobilisée sur le déploiement du plan France 2030 en faveur des investissements d’avenir, sur tout le territoire, notamment sur le développement de la chaleur bas carbone dans le secteur de l’industrie, à travers l’Appel à Projets BCIAT dont le lancement est prévu au premier semestre 2022.
En outre, afin d’accélérer le développement des réseaux de chaleur, outil majeur du développement de la chaleur renouvelable, l’ADEME va lancer un Appel à projets visant à faciliter l’accompagnement des études pour la création et l’extension des réseaux de chaleur et de froid dans les collectivités de moins de 50 000 habitants sur l’ensemble du territoire.
Dans ce cadre, l’ADEME redouble d’efforts depuis la fin de l’année 2020 pour faire connaître les aides mises en place grâce au Fonds haleur. Une large campagne de communication sur 3 ans, principalement à destination des collectivités et des entreprises, ainsi que des formations destinées aux relais sur le territoire, sont en cours afin de soutenir et d’accélérer le développement de la chaleur renouvelable en France.