Olivia GREGOIRE, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, a réuni le 17 mars au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance la SCIC « Envie Autonomie » et l’association « Comme les autres », structures lauréates, qui ont signé ce jour avec l’Etat et les investisseurs un protocole d’engagement concernant leurs contrats à impact respectifs, pour un budget total de 10,4 millions d’euros sur 4 ans. Dans le même temps, elle a annoncé cinq nouveaux lauréats de contrat à impact pour un montant de 13 millions d’euros au total.
Relancé par Olivia Grégoire en août 2020, le contrat à impact est un dispositif de financement au service d’une mission d’intérêt général associant dans un objectif commun la puissance publique, les porteurs de projet à impact social ou écologique et des investisseurs publics ou privés.
Ce mode innovant de financement et de partenariat aura bénéficié à 18 lauréats lors de trois appels à manifestation d’intérêt de 2020 à 2022, à hauteur de près de 60 millions d’euros. La ministre a ainsi annoncé ce jeudi les cinq nouveaux lauréats retenus dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Innover pour l’accès à l’emploi », lancé avec le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en mars 2021. Ces cinq lauréats viennent s’ajouter, pour une enveloppe totale de 13 millions d’euros, aux quatre premiers lauréats dévoilés en novembre dernier, Télémaque, Duo for a job, Comme les autres et Messidor :
- Article 1 qui propose un programme pour développer l’insertion professionnelle des étudiants et lycéens ultramarins en Outre-mer et métropole ;
- ClubHouse dont le projet vise à accompagner dans leurs parcours professionnels les personnes vivant avec un trouble psychique ;
- Moojvee Talents qui accompagne les jeunes à trouver un emploi durable et à le conserver dans les premiers mois qui sont décisifs ;
- Les Eaux Vives Emmaüs qui favorise l’insertion durable dans l’emploi des personnes en souffrance psychique ;
- Gojob qui lutte contre les discriminations à l’embauche des jeunes et les soutient dans leur parcours professionnel.
Une fois les lauréats désignés, ils concrétisent avec leurs investisseurs et structurateurs leurs objectifs chiffrés et leur tour de table financier. A Bercy, ce jeudi, deux lauréats ont donc signé le protocole d’engagement concrétisant le lancement de leur financement dans le cadre de leur contrat à impact :
- Déployée à ce jour sur 12 départements, ENVIE Autonomie met en œuvre une organisation d’économie circulaire autour des dispositifs médicaux, en particulier des aides techniques, comme les fauteuils roulants. Le contrat à impact fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt « Economie circulaire » lancé avec l’ADEME. Il permettra à la structure de développer au niveau national son réseau, avec un budget de 5,5 millions d’euros de paiement au résultat pour 4 ans.
- Comme les autres est une association visant à lever les freins à l’emploi des personnes en situation de handicap via le sport et le mentorat. Le contrat à impact fait suite à deux appels à manifestation d’intérêt « Egalité des chances économiques » lancé par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et « Innover pour accéder à l’emploi » lancé avec le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Il permettra à la structure d’accompagner près de 500 personnes sur 3 ans avec un budget de 4,54 millions d’euros de paiement au résultat.
La ministre a salué à la fois les structurateurs, BNP Paribas et Nantucket Capital, et les investisseurs engagés dans ces contrats à impact, témoignant de l’intérêt croissant des acteurs financiers pour les projets à impact sociaux et environnementaux : la Banque des Territoires, BNP Paribas Asset Management, le Fonds Européen d’Investissement, AG2R La Mondiale, Malakoff Humanis, INCO Invest, Generali Investissement à Impact, SYCOMORE Impact Emploi, Sham (groupe Relyens), Esfin Gestion ou encore Abeille Impact Investing France.
Afin de soutenir le développement de contrats à impact et de favoriser l’émergence d’innovations sociales et environnementales à grande échelle, un groupe de travail présidé par Thomas Cazenave, inspecteur général des finances, missionné par Bruno LE MAIRE et Olivia GREGOIRE, a remis son rapport le 2 mars 2022. Nourri d’une cinquantaine d’auditions, il identifie les pistes opérationnelles permettant de réunir les conditions d’un développement significatif et pérenne pour les contrats à impact dans les années à venir (consulter le rapport).
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