Comment réduire l’usage des énergies fossiles importées coûteuses et polluantes ? Comment le faire sans porter atteinte aux finances publiques, aux entreprises et aux ménages vulnérables, à l’économie et l’emploi ?
Alors que la France a adopté des objectifs climatiques ambitieux, les prochaines années seront décisives pour sortir des énergies fossiles et se mettre sur une trajectoire de neutralité carbone en 2050. Pourtant, au-delà des flambées des cours du pétrole comme en connaît le monde aujourd’hui et qui appellent des réponses conjoncturelles adaptées, la prise en compte de la valeur du carbone dans l’économie française, au travers de normes, taxes ou de subventions est structurellement insuffisante au regard de cet objectif national.
Face à ce constat, l’ADEME a organisé pendant 12 mois une série de séminaires sur les conditions sociales, économiques, juridiques et politiques qui permettraient d’instituer une valeur croissante et équitable du carbone[1]. Ce travail collectif offre une synthèse des connaissances et expériences accumulées. Il a permis d’identifier des pistes de compromis et propose des arbitrages pour mieux intégrer la valeur du carbone dans l’économie, dévoilés ce jour dans la note d’analyse « Pour un contrat social de transition. Propositions pour une réforme équitable de la valeur du carbone », accompagnée du rapport technique « Analyse des conditions de reprise d’une valeur du carbone équitable. Etat des lieux des arguments et examen comparé des options de politiques publiques ».
Ces documents entendent apporter des éléments pour nourrir le débat public, mais aussi pour proposer une méthode de gouvernance des négociations futures entre parties prenantes sur le partage équitable des efforts de la transition énergétique dans un contexte d’inflation causée par les prix des énergies fossiles.
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En préambule Ce travail collectif a été composé de six sessions de séminaires organisées entre décembre 2020 et décembre 2021, lors desquelles ont été auditionnés une trentaine d’intervenants. Plus de 200 participants y ont assisté, les séminaires réunissant des chercheurs de différentes disciplines, des membres des administrations et des ministères, des parlementaires, des think tanks et des représentants de diverses organisations de la société civile. Ces rencontres avaient un double objectif. D’une part, établir un diagnostic sur les raisons du blocage de la taxe carbone et, d’une manière générale, de l’ensemble des outils visant à revaloriser l’action pour le climat, afin d’identifier les meilleurs compromis possibles et les arbitrages à réaliser. D’autre part, préciser les conditions à respecter pour toute tentative de réforme de la valeur du carbone et formuler des propositions dans ce sens. |
« Pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles, il est nécessaire de penser dès à présent à l’après-crise et d’aller plus loin que les mesures de court terme actées pour compenser l’envolée des prix. La décarbonation urgente de notre économie nécessite de remettre au débat le renforcement des instruments, normes, taxes et subventions, visant à réduire l’usage des énergies fossiles et les émissions de polluants et de gaz effet de serre. En un mot, il est absolument nécessaire de revaloriser le carbone et il est possible de le faire d’une façon efficace et équitable. » Patrick Jolivet, Directeur des études socio-économiques de l’ADEME.
Des propositions pour revoir la valeur du carbone, socialement équitables et économiquement efficaces
Si ce travail collectif permet d’envisager une revalorisation du carbone compatible avec les objectifs climatiques de la France, socialement équitable et économiquement efficace, une telle réforme implique de restaurer la confiance sur le financement de la politique climatique et passe par la négociation de compromis entre les parties prenantes selon des règles de gouvernance renforcées et ouvertes. Les Français sont disposés à soutenir des réformes ambitieuses, si elles sont jugées transparentes et équitables, comme le rappelle une récente note du Conseil d’Analyse Economique.
L’ADEME rappelle qu’il est nécessaire de tirer les leçons des tentatives passées. En effet, toute tentative future de renforcement de la valeur de l’action pour le climat devra viser, selon l’ADEME, à :
- compenser les effets inégaux entre ménages et entre territoires, qui ne se limitent pas aux seules inégalités de revenu, et préserver les plus vulnérables ;
- compenser les effets sur les coûts de production, les prix, la compétitivité, l’activité et l’emploi ;
- reconsidérer les dérogations, exonérations et taux réduits de taxes sur les énergies fossiles, en leur préférant un système négocié d’accompagnement et de compensation transitoire ;
- atténuer les effets de la fluctuation des cours internationaux des énergies fossiles ;
- renforcer la transparence et améliorer la communication sur la justification et l’équilibre des mesures, les arbitrages retenus, l’évaluation de leurs effets ;
- concevoir un processus de décision et de gouvernance favorisant la confiance et l’adhésion, en réintégrant la question du climat dans la discussion sur l’évolution générale des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques.
10 propositions pour donner une valeur à l’action pour le climat et réduire la dépendance aux énergie fossiles importées
L’ADEME formule 4 grands principes et 10 propositions :
Restaurer la confiance
- Proposer une programmation de long terme des finances publiques compatible avec le respect des objectifs climatiques ;
- Préciser les mesures complémentaires à prendre pour accroître le financement de la transition ;
- Confier à une instance indépendante le soin de rendre compte annuellement de l’évaluation des actions menées et de la mobilisation effective des budgets dédiés à la politique de transition.
Assurer l’équité
- Préciser les modalités d’accompagnement spécifique des ménages et des entreprises vulnérables;
- Garantir un coût abordable pour les besoins de base en énergie en cas d’augmentation excessive du cours du pétrole et du gaz ;
- Engager une sortie progressive des régimes dérogatoires à la valeur du carbone (les « niches fiscales »).
Garantir l’efficacité
- Evaluer les différentes options de baisses des prélèvements obligatoires sur les entreprises et sur les ménages pour compenser la hausse de la valeur du carbone, au regard des besoins de financement des services publics et de la protection sociale ;
- Bloquer la propagation du surcoût des énergies fossiles lié à la hausse de la valeur du carbone à toute l’économie en abaissant les prélèvements qui reposent sur les coûts de production.
lnstaurer une gouvernance ouverte
- Organiser un débat national dans l’année suivant les élections de 2022 sur les différentes options de politique publique permettant de renforcer la valeur sociale et économique donnée aux actions pour le climat et l’indépendance vis-à-vis des énergies fossiles ;
- Associer Etat, collectivités, partenaires sociaux et acteurs sociaux pour améliorer le ciblage des aides visant à satisfaire les besoins de base en énergie des plus vulnérables.
[1] Cette « valeur du carbone » ne se résumant pas à la seule taxe carbone