Si les activités de réemploi et de réutilisation contribuent à l’allongement de la durée de vie des produits et s’inscrivent dans une logique d’économie circulaire, elles permettent aussi de répondre aux enjeux actuels de sobriété : elles participent à la réduction de déchets, à la limitation de la consommation des ressources et au maintien et au développement d’emplois locaux. Dans ce contexte, la Loi climat et résilience du 22 août 2021 a instauré la mise en œuvre d’un Observatoire du réemploi et de la réutilisation en France. Cet Observatoire a pour ambition de devenir une structure d’expertise et d’aide à la décision sur les questions de réemploi-réutilisation au sein des filières soumises au dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) et concernées par des objectifs de réemploi-réutilisation au sein de leurs cahiers des charges d’agrément.
« Cet Observatoire est porté au sein de l’ADEME par la Direction de supervision des filières REP en lien avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème du réemploi-réutilisation en France. Sa mise en œuvre opérationnelle se fera de manière progressive pour asseoir le dispositif et assurer son bon développement. Plusieurs filières seront concernées allant des équipements électriques et électroniques, aux éléments d’ameublement, textiles de maison, linge d’habillement et chaussures, en passant par les articles de sport et de loisirs, de bricolage et jardin mais également les jouets, les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment ainsi que les emballages », Jean-Charles Caudron, Directeur du service Supervision des filières REP
Un Observatoire : lieu de partage, de capitalisation des connaissances, d’expertise et d’aide à la décision
Cet Observatoire contribuera tout d’abord à l’émergence d’un vocabulaire commun sur le réemploi et la réutilisation. Il répondra à l’enjeu de la nécessaire remontée d’informations qualitatives annuelles et quantitatives trisannuelles en matière de réemploi et de réutilisation des produits auprès de l’Europe. Aussi, il rendra compte de l’évaluation environnementale et économique de la pertinence des solutions de réemploi et de réutilisation qui soit transverse et au bénéfice de tous les acteurs. Enfin, face à la diversité des acteurs de la filière, cet Observatoire assurera la centralisation des informations et leur diffusion auprès de l’ensemble des acteurs concernés.
Le programme de travail de l’Observatoire sera présenté annuellement au Conseil National de l’Economie Circulaire.
A noter que sur le volet des emballages, l’Observatoire possède des missions spécifiques jusqu’en 2025, jusqu’à l’intégration de l’ensemble des emballages au sein de la REP (dont les emballages de la restauration et des autres professionnels).
L’Observatoire ne portera pas l’ensemble des travaux, comme ceux de comparaison entre réemploi d’un produit ou recyclage, qui seront laissés à la responsabilité des fédération professionnelles. Ces travaux devront être réalisés sur la base, si nécessaire, d’un référentiel technique validé par l’Observatoire.
Un Observatoire qui répond aux enjeux de la Loi Climat et résilience
Pour rappel, les missions de l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation précisées au sein de la Loi Climat et résilience, visent à :
- Assurer l’animation des acteurs concernés par ces mesures
- Collecter et diffuser les informations et les études liées au réemploi et à la réutilisation
- Mener, en lien avec les éco organismes, toute étude nécessaire à l’évaluation de la pertinence des solutions de réemploi et de réutilisation d’un point de vue environnemental et économique
- Accompagner, en lien avec les éco-organismes, la mise en œuvre d’expérimentations dans son domaine de compétence
- Proposer une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique
- Évaluer le bilan environnemental des dispositifs de consigne pour réemploi du verre