Communiqué de Presse

Environnement, action publique et fiscalité environnementale : ce que pensent les Français en 2022

Les préoccupations environnementales restent cette année parmi les sujets qui inquiètent le plus les Français. L’ADEME dévoile ce jour les résultats des questions qu’elle a insérées dans le dispositif d’enquête « Conditions de vie et aspirations » du CREDOC[1]. Celle-ci montre que les Français continuent de soutenir fortement la lutte contre le réchauffement climatique. 60% des interrogés estiment que la « transition écologique » devrait constituer le domaine d’action prioritaire des collectivités territoriales. Par ailleurs, les Français souhaitent des changements de société : des services publics plus forts, une société avec moins d’inégalités, plus de démocratie et un accent mis sur l‘écologie.

L’environnement, parmi les sujets qui préoccupent le plus les Français

Malgré une actualité économique et sociale difficile, les préoccupations vis-à-vis de la dégradation de l’environnement se maintiennent dans le trio des craintes les plus évoquées par les Français[2] (ex-aequo en 3ème position avec la pauvreté en France).

Les préoccupations pour l’environnement ne sont en revanche pas partagées de la même façon selon le niveau social : 33% des hauts revenus citent la dégradation de l’environnement parmi les deux principaux sujets de préoccupation, contre 25% des classes moyennes inférieures et 24% des bas revenus. Sur le long terme, cette corrélation entre niveau de vie et préoccupations pour l’environnement a même tendance à s’accentuer et à se sédimenter. En 2022, 25% des personnes qui estiment que leur niveau de vie s’est dégradé au cours des dix dernières années se préoccupent de l’environnement, contre 33% des personnes estimant que leur niveau de vie s’est amélioré.

Le renforcement du rôle des pouvoirs publics dans la lutte contre le réchauffement climatique

La population souhaite que les pouvoirs publics agissent davantage pour lutter contre le changement climatique : 84% souhaitent que les mêmes moyens soient déployés pour la lutte contre le réchauffement climatique que pour la lutte contre le COVID-19 (c’était 77% des répondants en mai 2020 et 81% en 2021).

Cela se voit également dans les déclinaisons locales : 60% des personnes interrogées estiment que la transition écologique constitue l’enjeu principal de la politique territoriale.

Enfin, ce sont notamment les habitants des DROM, du nord et de l’ouest de la France qui considèrent que la transition écologique devrait constituer le domaine d’action prioritaire des collectivités territoriales avec des résultats supérieurs à 63 %.

Le monde doit changer, mais de quelle manière ?

Le sentiment que le monde va devoir changer est prégnant chez les personnes interrogées mais la question des modalités de cette transition divise. En 2022, 78% des Français expriment le souhait de voir la société se transformer, soit une progression de +5 points depuis l’année dernière. La proportion de ceux qui souhaitent un changement radical (40%) revient au niveau de 2019, à savoir d’avant la crise sanitaire, 38% souhaitant un changement progressif.

Les chantiers prioritaires au cœur des transformations futures sont clairement annoncés : 60% se déclarent favorables à un renforcement des services publics essentiels tels que la santé, l’éducation, la recherche, la justice (+2 points par rapport à janvier 2021) ou encore 54% des Français pensent qu’il faudrait davantage impliquer les citoyens dans les décisions qui concernent la collectivité (sans changement depuis 2021).

En revanche, l’opinion est plus partagée sur l’encadrement des actions individuelles. Les Français ne sont pas prêts à sacrifier leur liberté individuelle. Ainsi, 46% (-2pts) des Français considèrent que les politiques publiques doivent encadrer les comportements individuels potentiellement nocifs pour l’environnement, alors qu’une proportion légèrement plus élevée (49%, +1pt) préconise la préservation des libertés individuelles même si celles-ci vont à l’encontre de la protection de l’environnement.

Un soutien à la taxe carbone qui demeure majoritaire

Dans le contexte actuel d’augmentation des prix de l’énergie, un cinquième de nos concitoyens (18%, -4 points) se prononcent en faveur d’un renforcement des taxes sur les carburants, le gaz naturel ou le fioul domestique.

En revanche, savoir à quelle fin sont utilisés les impôts et les taxes est un facteur important de leur acceptation. L’enquête met d’ailleurs en avant que la majorité des opposants à l’introduction d’une taxe carbone changerait d’avis si l’on conditionnait son introduction à une affectation spécifique des recettes fiscales (financement de la transition écologique, baisse d’autres impôts, etc.). En cumulant la part des personnes favorables sans conditions à la taxe carbone (18%) et la part de celles prêtes à changer d’avis sous certaines conditions (48% des 81% de défavorables a priori), on obtient un total de 57% de la population favorable à la mise en place d’une taxe carbone.

De façon plus générale pour les Français, pour rendre la fiscalité environnementale plus juste et efficace, il faudrait taxer d’avantage les hauts revenus (30%), s’assurer que tout le monde, sans exception, paie l’impôt sur le revenu (25%), supprimer les niches fiscales (25%), et, enfin, baisser les impôts et taxes (19%).

Les quotas individuels pour limiter les émissions de CO2, une proposition à l’accueil mitigé

Les Français sont très partagés sur l’introduction de quotas individuels pour limiter les émissions de CO2 : 46% soutiennent cette idée, 52% y sont opposés. Ceux-ci séduisent d’ailleurs les mêmes publics que ceux qui soutenaient la taxe carbone : les utilisateurs de mobilités douces, ceux qui n’ont pas le sentiment de vivre sur un territoire délaissé par les pouvoirs publics (52% y sont favorables). D’autre part, les personnes avec un fort sentiment de relégation territoriale rejettent davantage l’idée de quotas CO2 (60% y sont défavorables).

Mais comme pour la taxe carbone, les enjeux d’équité et de progressivité rendraient l’opinion plus favorable. Ainsi, 46% considèrent que la quantité de CO2 allouée devrait varier selon certains critères (lieu d’habitation, style d’habitat, type de chauffage, etc.), alors que 18% soutiennent l’idée que la quantité de CO2 devrait être la même pour tous. 34% des Français restent réticents à l’idée même des quotas individuels et ce, quelle que soit la modalité de mise en place d’un tel dispositif.

Les propositions de l’ADEME pour une réforme équitable de la valeur carbone

 

Alors que la France a adopté des objectifs climatiques ambitieux, les prochaines années seront décisives pour sortir des énergies fossiles et se mettre sur une trajectoire de neutralité carbone en 2050. Pourtant la prise en compte de la valeur du carbone dans l’économie française, au travers de normes, taxes ou de subventions est structurellement insuffisante au regard de cet objectif national. Face à ce constat, l’ADEME a formulé 4 grands principes et 10 propositions dans le rapport « Pour un contrat social de transition. Propositions pour une réforme équitable de la valeur du carbone » :

Restaurer la confiance

  1. Proposer une programmation de long terme des finances publiques compatible avec le respect des objectifs climatiques ;
  2. Préciser les mesures complémentaires à prendre pour accroître le financement de la transition ;
  3. Confier à une instance indépendante le soin de rendre compte annuellement de l’évaluation des actions menées et de la mobilisation effective des budgets dédiés à la politique de transition.

Assurer l’équité

  1. Préciser les modalités d’accompagnement spécifique des ménages et des entreprises vulnérables ;
  2. Garantir un coût abordable pour les besoins de base en énergie en cas d’augmentation excessive du cours du pétrole et du gaz ;
  3. Engager une sortie progressive des régimes dérogatoires à la valeur du carbone (les « niches fiscales »).

Garantir l’efficacité

  1. Evaluer les différentes options de baisses des prélèvements obligatoires sur les entreprises et sur les ménages pour compenser la hausse de la valeur du carbone, au regard des besoins de financement des services publics et de la protection sociale ;
  2. Bloquer la propagation du surcoût des énergies fossiles lié à la hausse de la valeur du carbone à toute l’économie en abaissant les prélèvements qui reposent sur les coûts de production.

lnstaurer une gouvernance ouverte

  1. Organiser un débat national dans l’année suivant les élections de 2022 sur les différentes options de politique publique permettant de renforcer la valeur sociale et économique donnée aux actions pour le climat et l’indépendance vis-à-vis des énergies fossiles ;
  2. Associer Etat, collectivités, partenaires sociaux et acteurs sociaux pour améliorer le ciblage des aides visant à satisfaire les besoins de base en énergie des plus vulnérables.

En savoir plus : l’ADEME dévoile ses propositions pour une réforme équitable de la valeur carbone : https://presse.ademe.fr/2022/07/pour-un-contrat-social-de-transition-lademe-devoile-ses-propositions-pour-une-reforme-equitable-de-la-valeur-du-carbone.html?hilite=valeur+carbon

 


[1] L’enquête a été menée en janvier 2022

[2] Seules la « violence et l’insécurité » et « l’immigration » inquiètent davantage.

 

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